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Marc Spescha : « La portée de l’initiative de l’UDC va bien au-delà de celle de l’initiative Schwarzenbach »

Le 14 juin, les électeur-trices se prononceront sur l’initiative de l’UDC, qui vise à plafonner la population résidante permanente à 10 millions d’habitant-es. Pour ce faire, les « étranger-ères » devront être expulsé-es. Cette initiative est un déjà-vu : il y a plus de 50 ans, les populistes de droite avaient déjà tenté exactement la même chose avec l’initiative Schwarzenbach. Mais le projet actuel va bien plus loin, explique Marc Spescha, professeur de droit.

Un homme chauve portant des lunettes noires et une chemise bleu clair se tient devant une affiche politique allemande. L'affiche, sur fond noir, porte le texte en jaune "Ausgerechnet jetzt mit Europa brechen?" (Rompre avec l'Europe maintenant?) et affiche le mot "NEIN!" (NON!) en bas. En arrière-plan, on aperçoit un paysage rural avec des collines verdoyantes, des bâtiments et une route. D'autres affiches électorales sont visibles sur la gauche.
Images : mise à disposition/keystone/Manuel Geisser

« direct » : Marc Spescha, plusieurs historien-nes soulignent les similitudes entre l’initiative Schwarzenbach de 1970 et l’initiative de l’UDC sur laquelle nous voterons le 14 juin. Où les voyez-vous ?

Marc Spescha:Les deux initiatives s’opposent à une immigration massive jugée indésirable et aux phénomènes de croissance qui l’accompagnent, tels que la prédominance d’« éléments étrangers » dans l’espace public. Dans le cas de l’initiative Schwarzenbach, il s’agissait de groupes d’hommes italiens bruyants dans les rues et de la prédominance de la langue italienne dans les ateliers. Aujourd’hui, il s’agit du « stress lié à la densité », un concept moins spécifique et non associé à un groupe ethnique particulier, ainsi que de la présence de la langue anglaise dans l’espace public.

« direct » : Et en quoi ces deux initiatives diffèrent-elles ?

Marc Spescha:L’initiative Schwarzenbach visait à limiter la proportion d’étranger-ères en pourcentage de la population résidante permanente. L’initiative actuelle de l’UDC vise à limiter la population en chiffres absolus. Dans l’initiative Schwarzenbach, de nombreux groupes de personnes étaient en outre exclus du décompte de la population résidante permanente, à savoir — selon le texte de l’initiative — « les étudiants universitaires, les fonctionnaires d’organisations internationales, les membres des représentations diplomatiques et consulaires, les scientifiques et artistes qualifiés, les retraités, les malades et les personnes ayant besoin de repos, le personnel soignant et hospitalier, ainsi que le personnel d’organisations caritatives et religieuses internationales ». L’initiative Schwarzenbach offrait donc une certaine marge de manœuvre dans le calcul de la population résidente. De plus, elle a permis à la population résidente suisse de croître grâce à la naturalisation facilitée des enfants suisses d’anciennes Suissesses ayant perdu leur nationalité suite à leur mariage avec un étranger.

« L’initiative de l’UDC prévoit un plafonnement de la population résidente permanente à 10 millions. Et elle inclut sans exception l’ensemble des Suisse-sses domicilié-es en Suisse ainsi que l’ensemble des personnes étrangères titulaires d’un permis d’une durée d’au moins un an. Elle ne laisse donc aucune marge d’interprétation »

« direct » : Que demande l’initiative de l’UDC en revanche ?

Marc Spescha:L’initiative de l’UDC prévoit un plafonnement de la population résidente permanente à 10 millions. Et elle inclut sans exception l’ensemble des Suisse-sses domicilié-es en Suisse ainsi que l’ensemble des personnes étrangères titulaires d’un permis d’une durée d’au moins un an. L’initiative de l’UDC ne laisse donc aucune marge d’interprétation. Elle est donc bien plus rigide que l’initiative Schwarzenbach.

« direct » : En quoi est-elle également plus extrême ?

Marc Spescha:La portée de l’initiative de l’UDC va bien au-delà de ce qu’aurait entraîné l’initiative Schwarzenbach. Dans le contexte de la mondialisation intervenue depuis, la Suisse a signé de nombreux traités internationaux. À l’époque de Schwarzenbach, la Convention européenne des droits de l’homme ne s’appliquait pas à la Suisse, pas plus que l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, les accords de Schengen/Dublin ou encore la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. En prescrivant la dénonciation des « accords internationaux favorisant la croissance démographique » et en exigeant explicitement la dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes, l’initiative de l’UDC évincerait la Suisse de la communauté européenne. Cela reviendrait à une rupture dramatique avec l’Europe. En particulier, à un moment où aucun autre allié politique n’est en vue.

« Dans le discours actuel, ce sont toutefois les arguments xénophobes récurrents, martelés depuis des années par l’UDC, qui occupent le devant de la scène. Dans ce discours, « l’étranger » est présenté comme le bouc émissaire de presque tous les problèmes politiques »

« direct » : L’initiative Schwarzenbach a recueilli un soutien étonnamment large malgré son contenu xénophobe et raciste. Aujourd’hui encore, les sondages montrent qu’une majorité souhaite approuver cette initiative extrême de l’UDC. Comment expliquez-vous cela ?

Marc Spescha:Tout comme aujourd’hui, les années précédant le vote de 1970 ont été marquées par une forte croissance démographique liée à l’immigration. Le débat sur l’immigration était également, comme aujourd’hui, accompagné de thèmes tels que la pénurie de logements et les phénomènes mentionnés plus haut. Dans le discours actuel, ce sont toutefois les arguments xénophobes récurrents, martelés depuis des années par l’UDC, qui occupent le devant de la scène. Dans ce discours, « l’étranger » est présenté comme le bouc émissaire de presque tous les problèmes politiques : l’« immigration de masse », régulièrement invoquée, est associée au discours sur le « stress lié à la densité » — symbolisé par des trains bondés, des embouteillages sur les routes et la pénurie de logements. La « criminalité des étranger-ères », thème récurrent, et un prétendu « chaos de l’asile » occupent également une place centrale. Les chiffres et les faits concrets ne jouent pratiquement aucun rôle dans l’utilisation de ces mots-clés provocateurs.

« direct » : L’initiative de l’UDC est-elle donc la solution pour éviter les embouteillages et avoir plus de place dans les trains ?

Marc Spescha:Si l’initiative est acceptée, il n’y aurait pas moins de problèmes, mais davantage ! Outre le fait que les touristes sont là indépendamment de la politique migratoire, les besoins en main-d’œuvre devraient être couverts par un plus grand nombre de frontalier-ères, de résident-es de courte durée et de prestataires de services. Et cela signifie d’autant plus de trains bondés et d’embouteillages sur les routes.

« L’initiative conduit inévitablement à la dénonciation de la libre circulation des personnes, mais aussi de la Convention européenne des droits de l’homme. Quiconque n’a pas perdu Qla tête ne peut approuver cette initiative, ne serait-ce qu’en raison de ses conséquences juridiques et politiques désastreuses »

« direct » : L’initiative bénéficie d’un large soutien au centre de l’échiquier politique. Cela signifie-t-il que des idées d’extrême droite sont en train d’être normalisées ?

Marc Spescha:Je suppose que les discours sur le « stress lié à la densité », sur la soi-disant « lassitude face à la croissance », et cetera, sont déterminants. Cependant, le débat public actuel et les électrices et électeurs méconnaissent l’énorme portée de cette initiative en matière de politique européenne. Elle conduit inévitablement à la dénonciation de la libre circulation des personnes, mais aussi de la Convention européenne des droits de l’homme et, contrairement à l’initiative contre l’immigration de masse de 2014, ne laisse aucune marge d’interprétation aux autorités. Elle est donc exactement ce que l’UDC reproche à tort aux accords bilatéraux III : une soumission politique totale à un chiffre fixe choisi arbitrairement. Comme je l’ai déjà écrit ailleurs : quiconque n’a pas perdu la tête ne peut approuver cette initiative, ne serait-ce qu’en raison de ses conséquences juridiques et politiques désastreuses.

« direct » : L’initiative Schwarzenbach a été rejetée à 54 % des voix. Quel est votre pronostic pour le 14 juin ?

Marc Spescha:J’espère vivement que l’importance de cette initiative pour la politique européenne sera mise en avant dans le débat et que les électrices et électeurs se rendront compte que la voie bilatérale est en jeu, tout comme ils l’avaient compris lors de l’initiative de limitation de l’UDC en 2020. Cette initiative exigeait elle aussi explicitement la résiliation de la libre circulation des personnes et a été rejetée par 61,7 % de voix contre.

eje


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