En Suisse, toute personne victime de violences domestiques, sexistes ou sexuelles se heurte rapidement aux limites du système actuel : des autorités qui ne prennent pas les victimes au sérieux, un nombre insuffisant de places dans les foyers d’accueil pour femmes et d’importantes disparités entre les cantons. Le PS et les Femmes socialistes suisses souhaitent changer cela avec leur nouvelle initiative pour la protection contre la violence. Cette initiative vise à renforcer la prévention, la protection des victimes, les poursuites pénales et la coopération à tous les niveaux.
Un soutien suffisant dans toute la Suisse
Concrètement, l’initiative poursuit trois objectifs centraux : premièrement, il faut enfin réaliser des progrès en matière de protection contre la violence. Au vu du nombre alarmant de cas, le statu quo ne suffit plus depuis longtemps — c’est pourquoi la Confédération et les cantons devront à l’avenir être tenus de faire de cette question une priorité.
Deuxièmement, le soutien apporté aux personnes concernées ne doit plus dépendre du canton de résidence : aujourd’hui, les personnes touchées par la violence bénéficient d’une aide qui varie considérablement d’un canton à l’autre. L’initiative vise à garantir que toutes les victimes, partout en Suisse, bénéficient d’un soutien suffisant et adapté à leurs besoins.
Troisièmement, une protection efficace contre la violence nécessite également des moyens financiers suffisants : l’initiative réclame donc au moins 500 millions de francs supplémentaires par an pour la lutte contre la violence sexiste.
Une collaboration plus étroite entre la Confédération et les cantons
L’initiative prévoit que la Confédération puisse fixer des exigences minimales pour les cantons et conclure avec eux des conventions-programmes. En outre, la Confédération peut apporter un soutien financier aux cantons pour la mise en œuvre de ces exigences minimales. En collaboration avec des expert-es de terrain, les Femmes socialistes et le PS Suisse ont élaboré à cet effet environ 35 exigences minimales de ce type. Celles-ci visent à combler les lacunes existantes dans les domaines de la prévention, de la protection des personnes concernées, des poursuites pénales et de la coopération à un niveau supérieur.
Il s’agit notamment de renforcer la prévention dans les écoles, de mieux sensibiliser les professionnel-les en contact avec les personnes concernées — des médecins de famille et pédiatres, la police, les juristes — ainsi que de proposer des services spécifiques, tels que des centres de crise pour les victimes de violences sexistes et sexuelles ou des points d’accueil pour les victimes de violences numériques et liées à des images, par exemple des deepfakes à caractère sexuel.
Il est tout aussi essentiel de disposer d’un nombre suffisant de places dans les centres d’accueil avec un accompagnement ultérieur, de professionnel-les spécialisé-es au sein de la police, des tribunaux et des parquets, ainsi que d’une collecte de données améliorée et d’une recherche accrue. Le PS tient particulièrement à ce que toutes ces mesures soient également accessibles aux groupes particulièrement vulnérables : par exemple, les personnes en situation de handicap ou les enfants.
La protection nécessite davantage de moyens financiers
Pour que l’initiative puisse être mise en œuvre, des moyens supplémentaires d’au moins 500 millions de francs par année sont nécessaires. C’est à la Confédération qu’il revient de les mettre à disposition. Une partie de ces fonds doit être consacrée à la prévention — notamment sous la forme de mesures à l’échelle nationale dans les écoles, où les élèves peuvent s’informer sur les relations saines et comment se protéger contre la violence numérique. Le PS et les Femmes socialistes estiment que la mise en œuvre de ces offres coûterait à elle seule entre 20 et 25 millions de francs par an.
Une autre partie des fonds doit être consacrée à la protection des victimes. En effet, celles et ceux qui doivent aujourd’hui fuir la violence ne trouvent souvent pas de place : actuellement, la Suisse ne dispose que d’une fraction des chambres nécessaires dans les foyers d’accueil pour femmes et les centres d’hébergement. La gestion d’un nombre suffisant de places d’hébergement coûterait probablement entre 120 et 150 millions de francs supplémentaires par an. Mais d’autres dispositifs destinés à protéger les personnes concernées sont aujourd’hui chroniquement sous-financés, voire inexistants. Il manque, par exemple, des logements de transition pour les femmes qui quittent un foyer d’accueil, mais ne peuvent pas encore simplement reprendre leur ancienne vie — par exemple parce que le logement appartient toujours à l’auteur, ou parce qu’elles n’ont tout simplement pas eu le temps de se construire une nouvelle existence. Le financement de ces logements de transition coûterait, selon les estimations, entre 10 et 15 millions de francs supplémentaires.
L’initiative entend également agir au niveau des poursuites pénales. Aujourd’hui, toute personne qui porte plainte se retrouve souvent confrontée à une situation encore plus éprouvante et parfois dangereuse — bien souvent parce que les autorités identifient trop tardivement les menaces et les risques. À l’avenir, une gestion uniforme des menaces devrait permettre d’intervenir plus rapidement et de mieux protéger les victimes. Les auteur-trices de l’initiative estiment que le coût annuel de la mise en œuvre d’une évaluation des risques s’élèverait à 35 à 45 millions de francs supplémentaires.
À cela s’ajoutent de nombreuses autres mesures dont il est aujourd’hui difficile d’évaluer précisément le coût : les besoins de formation dans les professions pédagogiques et médicales, le manque d’offres de conseil pour les enfants concerné-es, des services spécifiques, tels que des centres de crise pour les victimes de violences sexistes et sexuelles et des points d’accueil pour les victimes de violences numériques et liées à des images, le développement urgent de tribunaux et de parquets spécialisés, ou encore une amélioration de la collecte de données et de la recherche dans le domaine des violences domestiques, sexistes et sexuelles.
Le PS Suisse débattra du texte de l’initiative lors de son Congrès le 17 et 18 octobre à Thoune. Si les délégué-es approuvent le texte de l’initiative, celui-ci sera ensuite transmis à la Chancellerie fédérale pour examen juridique. Cette procédure peut prendre plusieurs mois. La récolte des signatures devrait débuter en mars 2027.
jsc
J’ai survécu à un tentative d’assassinat de la part de l’ami que j’avais demandé de partir. Il s’est ensuite suicidé. C’est passé en 1981.
Tout ce que nous pouvons faire pour aider les femmes menacées est ESSENTIEL! Et des traitements psychiatriques pour ces hommes avant qu’ils passent à l’acte!
Ce sujet important prend trop de temps ä être envisagé et discuté, alors que pour l’achat raté d’armes, cela se fait presque d’un claquement de doigts ! Il est vrai que la défense des femmes ne rapporte pas d’argent !