Des médicaments coûteux, des pénuries récurrentes de médicaments et une forte dépendance vis-à-vis des chaînes d’approvisionnement internationales marquent le système médical suisse. L’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » vise à remédier à cette situation. Elle a été déposée par des organisations, des associations et des entreprises des secteurs de la santé et de l’industrie pharmaceutique à l’automne 2024. Selon le texte de l’initiative, la Confédération devrait assumer davantage de responsabilités en matière d’approvisionnement en médicaments et en produits médicaux essentiels.
L’initiative exige notamment que la Confédération encourage la recherche, le développement et la production de médicaments essentiels en Suisse. Elle prévoit en outre de garantir des chaînes d’approvisionnement fiables et de décentraliser la distribution des médicaments. Une collaboration plus étroite entre la politique, l’administration, l’industrie et les prestataires de soins de santé est également envisagée.
Manque de transparence sur le marché des médicaments
Le Conseil fédéral reconnaît le problème fondamental soulevé par les auteur-rices de l’initiative : l’organisation actuelle ne suffit pas à garantir à tout moment l’approvisionnement en médicaments essentiels. Dans le même temps, le Conseil fédéral estime que l’initiative ne s’attaque pas de manière suffisamment ciblée aux problèmes les plus urgents.
L’un des problèmes centraux réside dans le manque de transparence sur le marché des médicaments. Il n’existe aujourd’hui aucune vue d’ensemble centralisée permettant de savoir qui fournit quels médicaments et en quelles quantités ceux-ci sont disponibles dans les pharmacies, les cabinets médicaux ou les hôpitaux. Il est donc difficile d’identifier où une pénurie menace réellement et à quel moment il est possible d’y réagir.
À cela s’ajoute la forte dépendance vis-à-vis de certains fabricants et des chaînes d’approvisionnement internationales. La Suisse ne peut donc pas garantir seule l’approvisionnement. Selon le Conseil fédéral, il est donc également nécessaire de renforcer la coopération internationale et diversifier les chaînes d’approvisionnement.
L’enjeu du contre-projet
Le contre-projet direct d’Elisabeth Baume-Schneider s’attaque plus spécifiquement à ces lacunes concrètes en matière d’approvisionnement. La Confédération doit se voir attribuer davantage de compétences pour se procurer des médicaments et des produits médicaux essentiels, les fabriquer elle-même ou en confier la fabrication à des tiers.
En outre, le contre-projet propose d’instaurer une plus grande transparence sur le marché des médicaments. Un registre centralisé des données permettrait d’avoir une meilleure vue d’ensemble des médicaments disponibles et de leurs stocks. La Confédération pourrait ainsi détecter plus tôt les pénuries d’approvisionnement et y réagir de manière plus ciblée.
Le projet du Conseil fédéral met également davantage l’accent sur les soins médicaux de base et les médicaments qui y sont nécessaires. Étant donné que les pénuries actuelles concernent en particulier les médicaments bon marché et non protégés par un brevet, tels que les génériques, la recherche et le développement de médicaments innovants et coûteux sont moins mis en avant.
lal