Initiative pour la démocratie : le Parlement craint trop de naturalisations

À l’instar du Conseil national, le Conseil des États a désormais également rejeté l’initiative pour la démocratie et, par là même, l’uniformisation des critères de naturalisation. Les propositions visant à élaborer un contre-projet n’ont eu aucune chance d’aboutir.

Une main tend un passeport suisse à une autre main, vide, qui se tend vers le passeport suisse.
Image : keystone/Gaetan Bally

Dans les communes suisses, les questions racistes et discriminatoires lors des procédures de naturalisation ne sont pas des cas isolés : de nombreuses commissions locales de naturalisation n’accordent le passeport suisse qu’à contrecœur. De plus, leurs critères de décision divergent souvent.

Selon un expert, le droit suisse en matière de naturalisation est fortement marqué par le fédéralisme, ce qui confère aux cantons et aux communes une grande autonomie. Par ailleurs, les cantons peuvent déterminer dans quelle mesure les communes sont autorisées à durcir leurs critères. Cela pourrait changer avec l’initiative pour la démocratie.

Le passeport qu’il faut mériter

L’« Action Vierviertel », à l’origine de l’initiative pour la démocratie, exige donc de la Confédération des critères de naturalisation uniformes. Il suffirait notamment qu’une personne réside en Suisse depuis cinq ans et ne menace ni la sécurité intérieure ni la sécurité extérieure. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative, car elle empiéterait trop sur les compétences des cantons.

Le débat au Parlement l’a également montré : dans la mentalité bourgeoise, le passeport suisse est un bien limité auquel les « étrangers » n’ont généralement pas droit. Ils doivent d’abord le « mériter » par leur intégration. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ?

À un endroit, par exemple, une personne devait savoir d’où venait la raclette ; ailleurs, des personnes sont considérées comme insuffisamment intégrées parce qu’elles sont de confession musulmane. Ailleurs encore, toute personne souhaitant se faire naturaliser doit savoir de quelle couleur la majorité des vaches sont dans son canton.

Les Suiss-esses titulaires d’un passeport, en revanche, ont « mérité » leur nationalité dès la naissance. C’est ainsi que l’ont formulé plusieurs conseillers nationaux de l’UDC : leurs ancêtres auraient déjà contribué à la construction de la Suisse. « Je pense que cela suffit », a déclaré l’un d’entre eux d’un ton suffisant.

Les naturalisations sont une question d’argent

À ces critères arbitraires s’ajoutent des frais s’élevant à plusieurs milliers de francs. Selon la Confédération, ceux-ci peuvent rapidement dépasser 3 500 francs. Une harmonisation des pratiques en matière de naturalisation pourrait réduire ces coûts. Ainsi, les personnes ne seraient plus contraintes de renoncer à une demande de naturalisation faute de ressources financières.

Au Conseil des États, où l’initiative a également été rejetée, les propositions du PS, des Vert-es et du PVL en faveur d’une contre-proposition n’ont pas non plus eu la moindre chance.

eje


2 Commentaires

  1. Je félicite le Parlement de rejeter ces délires gauchistes du PSS
    Ce parti devient complètement extrémiste dans sa vision angélique de l’immigration

  2. Je regrette que le Parlement rejette cette initiative qui entend mettre fin aux disparités cantonales et aux embûches pour exercer sa citoyenneté. Les opposants deviennent complètement extrémistes dans leur vision diabolique de l’immigration

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