C’est le cœur du texte porté par Christoph Blocher et l’organisation Pro Suisse, proche de l’UDC : inscrire dans la Constitution une neutralité « perpétuelle et armée » et interdire à la Confédération de reprendre des sanctions économiques, sauf décision du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le cas Israël, ou ce que l’initiative rendrait impossible
Le génocide à Gaza illustre concrètement ce qui serait en jeu. Face aux opérations militaires israéliennes et à l’expansion de l’occupation en Cisjordanie, en Syrie, et au Liban, des voix s’élèvent en Suisse pour réclamer des mesures concrètes contre le gouvernement israélien : sanctions ciblées contre les colons violents, suspension d’accords bilatéraux, reconnaissance de l’État de Palestine, arrêt des exportations d’armes vers Israël. Au Parlement, le PS a essayé de faire pression sur le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis — sans succès.
Car aujourd’hui, quand un État viole le droit international, la Suisse peut reprendre les sanctions décidées par l’Union européenne. Le Conseil fédéral décide quelles sanctions il veut reprendre en considérant de multiples critères, notamment de politique étrangère, en amont.
Avec l’initiative sur la neutralité, la Suisse ne pourrait purement et simplement plus reprendre de sanctions européennes. Et, puisque les États-Unis disposent d’un droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU et protègent systématiquement Israël des résolutions le visant, la voie onusienne resterait fermée. Même face à des violations graves des droits humains du gouvernement israélien, la Suisse ne pourra jamais réagir en sanctionnant les responsables. L’UE planifie d’ailleurs un nouveau paquet de sanctions contre Israël.
Un verrou qui neutralise toute sanction future
Le Conseil fédéral avait repris les sanctions européennes contre la Russie en 2022 après l’invasion de l’Ukraine. C’était d’ailleurs l’évènement qui a poussé Christoph Blocher à lancer l’initiative.
Selon Blocher, la Suisse ne pourrait plus sanctionner le régime de Vladimir Poutine. Une adoption de l’initiative signifierait qu’aucune nouvelle sanction ne serait possible en raison du droit de veto de la Russie. En plus, les sanctions existantes devraient même être levées. Cela serait également le cas pour les sanctions contre le régime d’Alexandre Loukachenko, le dictateur de la Biélorussie. Ce dernier est sous la protection de Vladimir Poutine et n’est donc pas sanctionné par le Conseil de sécurité onusien. Par contre, l’UE, et donc la Suisse, a placé la Biélorussie sur leurs listes.
Pour les dictateurs, contre l’Europe
Si l’initiative était adoptée, la Suisse deviendrait un îlot au milieu de pays européens qui, eux, interdiraient le commerce avec des pays autoritaires et puniraient les responsables. À travers la place financière suisse, la Russie et Israël pourraient continuer à commercer et financer leurs guerres ou leur torture des prisonniers politiques. La mécanique même de l’initiative offre à n’importe quelle grande puissance protégée par un droit de veto une immunité de fait face à la Suisse. Cela ruinerait sa réputation en tant que gardienne du droit international et humanitaire encore davantage.
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