Droit du bail : pourquoi le lobby immobilier investit des millions dans la campagne

Avec les votations sur le droit du bail, le lobby immobilier s’offre un test grandeur nature en vue de nouveaux affaiblissements des droits des locataires. Cela explique pourquoi l’Association des propriétaires fonciers, dirigée par l'UDC, a investi plus de deux millions de francs dans la campagne pour le oui.

Le 24 novembre, le peuple suisse votera sur deux projets qui vident le droit de bail de sa substance. Concrètement, il s’agit de simplifier les possibilités de résiliation en cas de besoin personnel présumé et de limiter le droit de sous-location. Les deux projets visent à renforcer les droits des bailleurs et à affaiblir ceux des locataires.

Mais le lobby de l’immobilier, par le biais de l’Association des propriétaires fonciers dirigée par Gregor Rutz, un partisan de la ligne dure de l’UDC, vise des changements nettement plus importants, toujours dans le but d’augmenter ses propres profits.

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Test grandeur nature avant une nouvelle attaque contre les locataires

Selon un expert du grand quotidien alémanique NZZ, les véritables motivations du lobby immobilier pour les votations de novembre sont les suivantes : réaliser un « test politique » grandeur nature en prévision d’autres interventions traitées actuellement au Parlement. Ces interventions visent un nouvel affaiblissement du droit de bail. Comment ? Les loyers ne devront plus correspondre à un certain usage local ou de quartier. De plus, les loyers initiaux ne pourront presque plus être contestés. En bref, les bailleurs devraient pouvoir exiger des loyers beaucoup plus élevés lors de nouvelles locations, sans que les locataires ne puissent s’y opposer.

Le lobby immobilier paie des millions pour la campagne du « oui »

Si le double « oui » l’emporte dans les urnes le 24 novembre, le lobby immobilier pourra mettre en œuvre son grand plan d’affaiblissement. En revanche, si la population s’y oppose, il y a fort à parier que le Parlement entendra le signal et mettre un terme à ces projets. C’est l’une des raisons pour lesquelles les lobbyistes de l’immobilier s’engagent dans la campagne de votation avec un budget de plusieurs millions. L’Association des propriétaires fonciers injecte ainsi à elle seule deux millions de francs dans la campagne pour le « oui ».

L’Association des propriétaires fonciers (APF/HEV), dirigée par l’UDC, injecte 2 millions de francs dans la campagne.

Depuis 2012, cette association est présidée par des représentants de l’UDC. Actuellement, elle est dirigée par le conseiller national zurichois Gregor Rutz. Ce nom ne vous dit rien ? Il s’agit de l’homme derrière la tristement célèbre affiche de l’UDC représentant des moutons noirs.

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