La Suisse s’est récemment remémoré la brutalité des marchés publics et de leurs conséquences sur les emplois locaux. La Confédération a attribué son cloud public à des géants américains et chinois de la technologie, laissant totalement de côté les fournisseurs helvétiques de technologies souveraines. Et les CFF ont passé une commande énorme à l’allemande Siemens au lieu de donner du travail à l’entreprise thurgovienne Stadler.
Formellement, l’attribution de ces marchés publics remplit probablement les conditions légales. Les « meilleures » offres l’ont emporté. En tout cas, les moins chères. Et tant pis pour les emplois locaux.
Le libéralisme aussi au niveau communal
Mais le principal est sauf : nous sommes un pays libéral ouvert à la concurrence. Nous sommes d’ailleurs peut-être le seul à l’être vraiment, tant on peine à trouver pareille posture de bon élève chez nos voisins. On ne la trouve certainement pas dans le pays autoproclamé défenseur du libéralisme, les États-unis, de plus en plus friands de protectionnisme économique quand les intérêts de leurs entreprises sont en jeu, mais avides de libéralisation dans tous les autres pays.
« Ces appels d’offres apportent-ils une meilleure qualité des prestations ? Non. Les prestations vont-elles coûter moins cher ? Pas forcément. »
Ces dérives de la mise en concurrence généralisée ne se limitent ni à quelques exemples médiatisés ni à la concurrence entre entreprises multinationales. Élu communal, je dois souvent organiser des marchés publics. Pour un projet de construction. Pour renouveler l’éclairage public. Pour des prestations informatiques. Pour les transports scolaires. Et récemment, j’ai découvert deux nouveaux domaines où les appels d’offres sont obligatoires (ainsi en ont décidé le Tribunal fédéral et la Commission de la concurrence) : les concessions de taxis et les transports adaptés pour les personnes à mobilité réduite.
Ces appels d’offres apportent-ils une meilleure qualité des prestations ? Non. Les prestations vont-elles coûter moins cher ? Pas forcément. Et si c’est le cas, la baisse des prix se répercutera probablement sur les salaires et les conditions de travail. La seule justification semble être le mantra ultralibéral de la libre concurrence et du marché qui résoudraient tous les problèmes. Mais à chaque fois, il y a la crainte de l’élu municipal soucieux des emplois : voire des entreprises locales et fiables se faire évincer par le moins-disant.
Finissons-en avec la dogme de la concurrence
Disons-le tout net : les marchés publics doivent être réformés. Il faut en finir avec le dogme de la concurrence à tout crin. Les autorités doivent calibrer leurs commandes publiques pour que les acteurs suisses aient une chance de remporter les appels d’offre (le Conseil fédéral a fait exactement l’inverse lors du premier appel d’offre de son cloud public…), et fixer des critères qui tiennent compte des spécificités du tissu industriel national.
« L’efficience, ce n’est pas forcément ni toujours le prix le plus bas. Lorsque des emplois locaux ou le contrôle d’une technologie cruciale sont en jeu, l’intérêt public de les préserver l’emporte sur celui du prix. »
Dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de secteurs d’importance stratégique (défense nationale, technologies à développer, savoir-faire industriel à conserver), il faut renoncer à un appel d’offre international, quoi qu’en disent les gourous ultralibéraux de l’Organisation Mondiale du Commerce, que de toute façon plus personne n’écoute. Et si des accords de libre-échange ou de protection des investissements nous empêchent de favoriser nos champions industriels, comme le font tous les autres pays, résilions-les !
Certes, les contribuables ont le droit que leur argent soit dépensé à bon escient. Mais l’efficience, ce n’est pas forcément ni toujours le prix le plus bas. Lorsque des emplois locaux ou le contrôle d’une technologie cruciale sont en jeu, l’intérêt public de les préserver l’emporte sur celui du prix. D’ailleurs, laisser les entreprises suisses péricliter face à une concurrence parfois peu loyale coûtera en rentrées fiscales et en dépenses sociales.
L’essor des technologies numériques renforce encore ces enjeux : si la Suisse ne fait pas le choix de soutenir l’émergence de technologies souveraines développées et opérées sur son territoire, elle sera tôt ou tard forcée de n’utiliser que les technologies dominantes américaines ou chinoises. Et deviendra leur vassale numérique.
Jean Christophe Schwaab est docteur en droit et spécialiste des questions de droit économique. Après avoir été conseiller communal et député au Grand conseil vaudois, il a siégé entre 2011 et 2017 au Conseil national pour le Parti socialiste. Il est aujourd’hui conseiller municipal à Bourg-en-Lavaux (VD).
Cet article est un « champ libre » et reflète l’opinion de son auteur.
