Que se passe-t-il quand la mégabanque UBS vacille ? Il y a deux ans encore, après le crash de Credit Suisse, tous les partis politiques étaient d’accord : cela ne doit pas se reproduire. C’est déjà la deuxième fois que le gouvernement suisse sauve une banque, d’abord UBS, puis Credit Suisse.
Il existait donc une volonté d’instaurer de nouvelles mesures durables au plus vite possible. L’UDC a fait une proposition : aucune grande banque ne devrait être « too big to fail », trop grande pour faillir. Mais après les élections, le chef de groupe UDC aux Chambres fédérales, Thomas Aeschi, a demandé un ajournement de la motion.
L’UDC fait volte-face
Selon sa justification officielle, le groupe UDC voulait attendre que la commission responsable du dossier se prononce d’abord à ce sujet. Officieusement, l’UDC a probablement fait volte-face à cause du soutien annoncé de la part du PS Suisse. Un an après, alors que la commission allait se pencher sur le sujet, l’UDC a tout à coup totalement retiré sa motion.
Cette fois, le parti a justifié sa démarche en déclarant que la commission d’enquête parlementaire (CEP) responsable avait soumis plusieurs interventions et que le Conseil fédéral avait présenté en printemps 2024 son plan pour adapter la loi « too big to fail ». Toutefois, les valeurs de référence provisoires ne sont attendues qu’au début de l’été. Les propositions législatives concrètes ne suivront qu’en fin d’année.
Pas de hâte, mais un risque énorme
Ni le Parlement ni le Conseil fédéral — les deux dominés par le centre-droit — ne semblent pressés d’instaurer des règles plus strictes. Le processus de consultation pour la nouvelle régulation bancaire ne devrait commencer qu’au printemps 2026. Sans compter la mise en œuvre qui pourrait durer au minimum cinq années supplémentaires.
Entretemps, les lois actuelles restent en vigueur. Cependant, celles-ci ont échoué dans la pratique, comme l’a montré l’affaire Credit Suisse. Les législations « too big to fail » n’ont pas pu être appliquées et le Conseil fédéral a dû utiliser le droit d’urgence. Cela a abouti à une fusion de nécessité entre l’UBS et Credit Suisse.
L’État porte donc tous les risques immenses attachés à une mégabanque, et cela sans assurance légale. L’UBS profite factuellement d’une garantie étatique, sans devoir elle-même prendre immédiatement des mesures de minimisation des risques. Pourtant, ces mesures existent, comme le renforcement des exigences en fonds propres ou la limitation des primes versées.
UBS : « Too big to rescue » ?
Le PS qualifie le calendrier de la majorité bourgeoise comme « extrêmement dangereux ». Dans son plan d’action récemment publié, le PS montre que la Suisse ne serait pas en mesure de sauver une banque telle que l’UBS, même en faisant usage du droit d’urgence : « en tout cas, les sommes en jeu seraient de nature à déstabiliser la monnaie et l’économie suisses ».
Cela veut dire que, si l’UBS vacille dans ces prochaines années, la population devra en payer le prix. L’ampleur de la catastrophe serait sans précédent.
Mais pourquoi cette procrastination de la part des partis bourgeois ? Les intérêts de la place financière, et donc aussi de l’UBS, sont très bien représentés par leurs parlementaires. Ainsi, pendant la session de printemps, les socialistes revendiquent la fin des paiements de la part de l’UBS aux partis bourgeois. Le Parlement ne peut discuter de nouvelles règles seulement si ses membres sont indépendant-es.
