Discutez du salaire minimum légal avec n’importe quel représentant de la droite patronale, il vous rétorquera tôt ou tard (plutôt tôt que tard, d’ailleurs) : « Oui, mais la France, le pays où tout le monde est au SMIC et dont le taux de chômage est énorme ! » Dans le canton de Vaud, c’est même l’argument principal.
La preuve que les opposant-es aux salaires décents n’ont soit pas lu les initiatives qu’ils combattent (d’inspiration suisse et non française), soit ne savent pas vraiment comment le SMIC est conçu. Voire les deux.
Deux différences importantes
Car le salaire minimum français n’a en réalité pas grand-chose en commun avec les salaires minimums tels qu’on les connaît de ce côté-ci du Jura et du Léman. Pour deux raisons. Premièrement, en France, c’est le gouvernement qui réévalue unilatéralement le SMIC. Et il le fait régulièrement, au moindre problème de pouvoir d’achat (et tant mieux pour les salariés concerné-e-s), indépendamment de l’évolution du reste des salaires. Résultat : le niveau du salaire minimum a fini par rattraper les salaires du bas de l’échelle, ce qui fait qu’une part importante des salarié-es – environ 17 % – sont au salaire minimum. Pas parce que celui-ci aurait tiré les autres salaires vers le bas, mais plutôt parce que ses réévaluations successives les ont rattrapés.
« Le fait qu’une part importante de travailleur-euses en France gagnent un salaire minimum n’est en soi pas un problème. Ça le devient seulement lorsque ces personnes y restent coincé-es »
Cela serait impossible en Suisse, où les salaires minimums ne peuvent être réévalués que par un changement de loi. D’ailleurs, le fait qu’une part importante de travailleur-euses gagnent un salaire minimum n’est en soi pas un problème. Ça le devient seulement lorsque ces personnes y restent coincé-es. Ce qui m’amène à la deuxième grosse différence entre SMIC français et salaires minimums « AOP Suisse ».
Cette deuxième raison, c‘est l’exonération des charges sociales. En France, les employeurs bénéficient du SMIC à travers de gros allègements de leurs charges patronales. Ils ont donc tout intérêt à garder leur personnel au bas de l’échelle salariale, car l’effet de seuil fait exploser leurs charges de manière disproportionnée en cas d’augmentation des salaires. Rien de tout cela en Suisse, où tous les salaires sont soumis aux cotisations sociales AVS, AI, et AC dès le premier franc. Chez nous, il n’y a donc pas de risque d’effet de seuil et de trappe à bas salaires.
Le salaire minimum validé par la science
Cette polémique a surtout pour but de cacher que, face à la réalité des faits, les arguments en défaveur des salaires minimums légaux ont fondu comme les glaciers face au réchauffement climatique. Ces dernières années, tous-tes celles et ceux qui ont tenté de démontrer que le salaire minimum légal nuit à l’emploi ont échoué. Et toutes les études sérieuses ont montré un effet positif sur le pouvoir d’achat et sur la réduction de la pauvreté, notamment dans le canton de Genève, qui a étudié la situation en détail sur plusieurs années. L’effet du salaire minimum légal y est aussi positif pour l’égalité salariale, car les femmes sont surreprésentées dans les métiers à bas salaires. On fait aussi les mêmes constats dans les autres cantons qui ont introduit le salaire minimum légal, ce dont même les ancien-nes opposant-es se félicitent aujourd’hui.
« L’effet du salaire minimum légal y est aussi positif pour l’égalité salariale, car les femmes sont surreprésentées dans les métiers à bas salaires »
À force, on ne peut plus prétendre qu’un salaire minimum légal serait une exception exotique : il existe dans trois régions linguistiques, dans des cantons urbains comme ruraux, sans oublier des villes, au terreau industriel comme orienté services. À chaque fois, il n’a pas le moindre impact négatif mesurable sur l’emploi. Seul point commun pour l’instant : tous les cantons qui ont introduit un salaire minimum sont des cantons frontaliers, soumis à fort risque de sous-enchère. Car c’est bien là une autre des qualités du salaire minimum : il diminue le dumping dans les branches sans conventions collectives de travail de force obligatoire.
Dans d’autres pays, l’introduction du salaire minimum légal enregistre succès après succès. Par exemple, son introduction au Royaume-Uni a eu un effet positif sur le niveau de tous les salaires et sur la réduction des inégalités ces 25 dernières années. Et une méta-étude, une étude qui analyse d’autres études, de la London School of Economics – une institution qu’on ne peut pas soupçonner de sympathies syndicales – parvient à la conclusion que l’effet du salaire minimum sur l’emploi n’est pas négatif.
Bref, on comprend mieux pourquoi les opposant-es en sont réduit-es à ne parler que du SMIC français. Au risque d’avoir un argumentaire plutôt (S)MInCe.
Jean Christophe Schwaab est docteur en droit et spécialiste des questions de droit économique. Après avoir été conseiller communal et député au Grand conseil vaudois, il a siégé entre 2011 et 2017 au Conseil national pour le Parti socialiste. Il est aujourd’hui conseiller municipal à Bourg-en-Lavaux (VD).
Cet article est un « champ libre » et reflète l’opinion de son auteur.
