L’objectif premier de la loi climat est de réduire les émissions de CO2. Cela ne doit pas se faire par des interdictions, comme le prétendent les opposants au projet dans leur campagne. La loi mise plutôt sur la promotion ciblée de technologies durables. « Direct » résume ici les trois points les plus importants :
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Aide au remplacement des chauffages au mazout et au gaz
En Suisse, une grande partie des habitant-es se chauffent encore avec des combustibles fossiles. Il en va de même pour la production d’eau chaude. Le secteur du bâtiment est donc à l’origine d’environ un quart de toutes les émissions de CO2.
Afin de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre dans ce domaine, la loi prévoit un programme d’impulsion pour le remplacement des chauffages. Les propriétaires qui remplacent leur chauffage au mazout ou au gaz par un système de chauffage durable recevront une aide de 200 millions de francs par an pendant les dix prochaines années.
Ces deux milliards de francs au total permettront de remplacer environ 100 000 chauffages nuisibles au climat. En termes d’émissions de CO2, cela représente une économie d’un million de tonnes par an. Cela correspond aux émissions annuelles de gaz à effet de serre de 250 000 personnes en Suisse.
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Soutien aux entreprises innovantes
Outre le secteur du bâtiment, la loi climat s’attaque également à l’industrie. Ce secteur est également à l’origine d’environ un quart des émissions totales en Suisse.
Comme c’est déjà le cas pour le remplacement des chauffages au mazout et au gaz, la loi prévoit ici aussi un soutien plutôt que des interdictions. Les technologies et processus innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont encouragés financièrement. En outre, la loi soutient les entreprises qui élaborent dès aujourd’hui des plans de conduite « zéro net ». Si elles les mettent en œuvre d’ici à 2030 en utilisant des technologies et des processus innovants, elles pourront bénéficier d’un soutien fédéral. La Confédération dispose à cet effet de 1,2 milliard de francs.
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Le zéro émission net d’ici à 2050
En 2017, la Suisse s’est engagée dans l’Accord de Paris à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C maximum, le Conseil fédéral a décidé en 2019 d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici le milieu du siècle. Cet objectif doit être ancré par la loi climat. Ainsi, d’autres mesures pourront être prises à l’avenir pour atteindre l’objectif climatique.
D’ailleurs, cet ancrage légal des émissions nettes nulles ne donne pas de « carte blanche » au Conseil fédéral. D’autres mesures visant à atteindre les objectifs climatiques seront à nouveau intégrées dans des lois. D’éventuelles interdictions nécessiteront également des bases légales soumises au référendum facultatif.
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