En 2021, les électrices et électeurs suisses ont approuvé de justesse l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et l’Indonésie. Pour la première fois, il a ainsi été stipulé que l’huile de palme ne peut être importée à des tarifs préférentiels que si sa durabilité est certifiée.
Aujourd’hui, les pays de l’AELE — l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — ont négocié un accord de libre-échange mais cette fois avec la Malaisie.
La Malaisie est, après l’Indonésie, le deuxième plus grand exportateur mondial d’huile de palme. Les pays de l’AELE veulent s’engager à réduire les droits de douane sur l’huile de palme. Ce sont surtout les importatrices et importateurs locaux qui en profiteront : la Suisse importe déjà plus d’huile de palme directement de Malaisie que d’Indonésie.
Il est pourtant prouvé que cette matière première contribue à la déforestation de la forêt tropicale malaisienne. La Confédération aurait eu l’occasion de fixer, dans l’accord de libre-échange, au moins les mêmes normes de durabilité pour l’huile de palme que celles prévues dans l’accord avec l’Indonésie. Malheureusement, ça n’a pas été le cas.
Aucun certificat exigé
Si on les compare directement, les deux accords sont très similaires : ils contiennent tous les deux un chapitre sur la « gestion durable du secteur des huiles végétales » et le commerce qui y est lié. Dans les deux cas, les parties s’engagent à appliquer efficacement « les lois, politiques et pratiques » pour « protéger les forêts primaires, les tourbières et les écosystèmes associés, mettre un terme à la déforestation, au drainage des tourbières et au brûlis pour gagner des terres, et réduire la pollution de l’air et de l’eau ».
Mais : dans l’accord avec l’Indonésie, les importateur-ices ne bénéficient de droits de douane réduits que si l’huile de palme est certifiée — par exemple avec le label RSPO (Table ronde sur l’huile de palme durable). Dans l’accord avec la Malaisie, en revanche, c’est probablement la norme malaisienne MSPO (système national de certification de la Malaisie pour la production durable d’huile de palme), moins stricte, qui s’appliquera.
Et, comme pour la durabilité, il n’y a pas de sanctions en cas de violation des normes pour le travail forcé et le travail des enfants. Du coup, ces normes sont tout simplement inapplicables. C’est pour cette raison que les membres de gauche de la Commission de la politique étrangère voulaient renvoyer l’accord au Conseil fédéral pour qu’il soit remanié. Mais la majorité du Conseil national n’a pas jugé ça nécessaire.
La Confédération aurait dû adopter une directive européenne qui protège mieux la forêt tropicale contre le déboisement. Les produits comme le bois, le café ou le chocolat, mais aussi les produits à base d’huile de palme qui arrivent sur le marché de l’UE, doivent pouvoir prouver qu’ils sont exempts de déforestation tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Au lieu de ça, la politique commerciale suisse reste irresponsablement prudente par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde et risque ainsi de devenir un marché de contournement pour l’huile de palme qui détruit la forêt tropicale.
eje
