Si l’on étudie la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE, le canton de Zoug, avec ses poids lourds – comme le groupe de matières premières Glencore ou le géant du ciment Holcim – bénéficierait de 9716 fois plus de recette fiscale par personne que le canton de Genève. Selon les opposant-es au projet, une telle répartition des recettes supplémentaires ne fait qu’attiser la concurrence fiscale désastreuse entre les cantons.
Zoug : davantage de promotion économique pour les grands groupes
Le canton de Zoug a déjà annoncé comment il entend utiliser ces millions : avec des baisses d’impôts pour les plus riches et des millions pour la promotion économique. Selon les partisans du projet, c’est la seule façon pour la Suisse et le canton de Zoug de rester attractifs. De leur côté, les opposant-es estiment qu’une mise en œuvre plus équitable est possible.
Une étude réalisée par la société de conseil bâloise BSS montre les conséquences de différents scénarios pour la répartition des recettes supplémentaires. Le projet actuel prévoit que 75 % des recettes supplémentaires restent dans le canton où elles ont été perçues. Selon BSS, cette mesure profitera surtout à deux cantons qui proposent déjà aujourd’hui des impôts bas pour les entreprises : Zoug et Bâle-Ville. Au Parlement, c’est surtout le PS Suisse qui s’est engagé pour que les recettes soient réparties plus équitablement et que l’ensemble de la population puisse en profiter.
L’idée de base de l’impôt minimum de l’OCDE
L’objectif de l’impôt minimum est d’empêcher que les multinationales soient de moins en moins imposées et que la population doive donc passer de plus en plus à la caisse. 137 pays de l’OCDE se sont donc mis d’accord sur un taux d’imposition minimum global pour les grandes entreprises. L’objectif : freiner la ruineuse concurrence fiscale internationale. À partir d’un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros par an, une entreprise doit désormais payer au moins 15 % d’impôt sur le bénéfice. C’est le Conseil fédéral et le Parlement qui ont élaboré la mise en œuvre suisse de cet impôt minimum.
Que se passera-t-il en cas de non ?
Les partisan-es comme les opposant-es s’accordent à dire qu’en cas de refus dans les urnes, le Parlement peut rapidement adopter un nouveau projet. Selon le calendrier actuel de l’OCDE, la Suisse a suffisamment de temps pour cela. Les électeur-trices ont maintenant la possibilité de décider si elles et ils trouvent la répartition proposée correcte ou veulent renvoyer le projet à l’expéditeur.
