La protection du climat et un approvisionnement énergétique sûr sont un défi colossal pour le 21ème siècle. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent donc rendre la Suisse moins dépendante du pétrole et du gaz étrangers. Pour atteindre cet objectif, la production locale d’énergie renouvelable doit être encouragée. Le Parlement a adopté à cet effet une nouvelle loi lors de la session d’automne 2023. Cette nouvelle loi sur l’électricité doit contribuer de manière significative à ce que la Suisse atteigne son objectif de zéro émission carbone en 2050. Le respect de cet objectif est indispensable pour une protection efficace du climat. De plus, la guerre de Vladimir Poutine contre l’Ukraine a montré l’importance d’un approvisionnement autonome en électricité.
Une alliance a lancé un référendum contre cette nouvelle loi sur l’électricité. Elle craint que la protection du paysage ne soit négligée. Le projet sera soumis aux urnes le 9 juin. « direct » fait le point sur les principaux enjeux de cette loi.
Incitations à la promotion des énergies renouvelables
La loi sur l’électricité définit des objectifs concrets : la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire doit augmenter sensiblement d’ici 2035, passant de cinq térawattheures aujourd’hui à 35 térawattheures. L’énergie hydraulique, qui est déjà utilisée de manière intensive en Suisse, doit également être légèrement développée. Parallèlement, l’augmentation de l’efficacité énergétique doit permettre d’économiser de l’électricité.
Pour atteindre ces objectifs, la loi sur l’électricité soutient le développement des énergies renouvelables par des mesures ciblées : ainsi, une obligation d’utiliser l’énergie solaire est introduite pour les nouveaux bâtiments d’au moins 300 mètres carrés et pour les infrastructures de la Confédération. Selon le dernière Baromètre ville-campagne de Sotomo, le développement des infrastructures solaire sur les toits jouit d’un large soutien dans la population.
À cela s’ajoutent d’autres incitations, comme le rachat obligatoire et la rétribution minimale à prix coûtant de l’électricité solaire injectée dans le réseau par des installations privées, ou encore des contributions pour l’étude de projets d’’installations hydroélectriques, éoliennes ou géothermiques.
Outre le développement de l’énergie solaire sur les bâtiments, les installations solaires et éoliennes alpines sont également comprises dans la loi sur l’électricité. Pour celles-ci, elle prescrit une meilleure coordination et une planification équilibrée. Les intérêts de la protection du paysage et des biotopes ainsi que de l’agriculture sont strictement pris en compte.
Large soutien à la loi sur l’électricité
Lors de la session d’automne 2023, le Conseil national et le Conseil des États ont clairement approuvé la loi sur l’électricité présentée par le Conseil fédéral. Selon la RTS, outre la plupart des partis, plusieurs associations environnementales telles que le WWF, Greenpeace, la Fondation suisse de l’énergie (SES) et l’association « Plus jamais de centrales nucléaires » soutiennent la loi. L’association faîtière de l’économie economiesuisse, Swisscleantech et le TCS se sont également déjà prononcés pour un « oui » à la loi sur l’électricité.
