La proposition de l’UDC de supprimer le regroupement familial pour les réfugié-es de guerre est enterrée. Le Conseil des États l’a rejetée aujourd’hui (de justesse). Pour les familles qui ont dû fuir leur pays d’origine, cela représente un grand soulagement. Le droit au regroupement familial maintient en effet pour elles l’espoir de retrouver un jour leurs proches en sécurité. Une histoire en cinq chapitres.
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Le projet
« Les personnes admises à titre provisoire n’ont pas droit au regroupement familial » : cette demande de l’UDC a eu de quoi surprendre. En résumé : les réfugié-es de guerre sans motif d’asile personnel, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison de guerres ou de conflits, doivent désormais se voir refuser la réunion avec leur famille proche. Pour plusieurs expert-es, cette demande est contraire à la Constitution fédérale, aux droits humains et à la Convention relative aux droits de l’enfant. L’UDC a déposé cette proposition extrême à la fois au Conseil national et au Conseil des États.
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La volte-face du PLR
Une revendication aussi extrême de la part de l’UDC n’est pas surprenante. Ce qui l’est en revanche, c’est qu’une majorité du Conseil national vote pour. Cela a été rendu possible pour une volte-face impressionnante du PLR. Il y a quelques mois encore, le Parti soutenait le droit humain au regroupement familial pour les réfugié-es de guerre. Dans une prise de position, il soulignait que la Suisse devait respecter et mettre en œuvre ses obligations internationales, notamment celles découlant de la CEDH. Au Parlement, sous l’influence du virage à droite donn par le président du PLR Suisse Thierry Bukart, les élu-es ont changé d’avis.
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Catastrophe au Conseil national
Le Conseil national a traité l’intervention en premier. La décision du Conseil des États devait intervenir un jour plus tard. L’ambiance à la chambre haute était électrique. Celles et ceux qui ont écouté l’UDC em sont arrivé-es à la conclusion que la Suisse était littéralement « submergée » par les familles de personnes admises à titre provisoire. Le ministre de la Justice Beat Jans a remis les points sur les i : il s’agit tout au plus d’une centaine de demandes acceptées par an.
S’en est suivie une grande désillusion lors du vote : une nette majorité a approuvé la proposition. Des voix issues non seulement des rangs de l’udc, mais aussi du PLR et de l’autoproclamé parti de la famille, le Centre, ont dit « oui » à une grande majorité à une demande contraire à la Constitution fédérale, aux droits humains et à la Convention relative aux droits de l’enfant.
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Le cri d’alarme de la population
La décision du Conseil national a suscité une grande indignation au sein de la population : comment la majorité de droite en est-elle arrivée à prendre une décision aussi inhumaine ? Le PS lance alors un appel au Conseil des États, qui devait se prononcer un jour plus tard sur cet objet. Il devait « stopper l’attaque de l’UDC contre les familles de réfugié-es ». Pas moins de 120’ 000 personnes signent l’appel en moins de 24 heures.
La mobilisation est victorieuse : le Conseil des États veut à en savoir plus et renvoie l’intervention à la commission compétente pour un examen préalable.
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La décision finale
Une courte majorité de la commission du Conseil des États arrive à la conclusion, dans son évaluation, que les obstacles au regroupement familial sont déjà très élevés aujourd’hui et qu’il n’est donc pas judicieux de toucher au droit actuel et d’aller ainsi à l’encontre de la Constitution fédérale et de la CEDH.
Le Conseil des États a donc finalement suivi sa Commission. Les chiffres concernant les regroupements familiaux au cours des cinq dernières années ont sans doute aussi joué un rôle : en moyenne, seules 107 demandes ont été acceptées chaque année. 94 % d’entre elles concernent des femmes et des enfants : ce sont elles les personnes les plus vulnérables dans les régions en guerre et sur les routes de l’exil. Cette met le doigt sur une vérité politique : l’engagement de la population contre une mesure pourtant fortement soutenue à Berne permet de changer les choses.
