En Suisse, les couples mariés paient une part d’impôt plus élevée que les couples non mariés ayant le même salaire. La raison ? Les revenus déclarés des couples mariés sont additionnés, ce qui les fait passer dans une classe d’imposition supérieure. C’est ce qu’on appelle la « pénalisation du mariage ».
Le système fiscal actuel incite donc la personne ayant le salaire le plus bas — souvent la femme — à renoncer à une charge de travail plus importante. Le 8 mars, la population votera sur l’introduction de l’imposition individuelle, qui supprimerait la pénalisation du mariage. Le concept est simple : chaque personne remplit sa propre déclaration d’impôts et paie des impôts sur son revenu et sa fortune, indépendamment de son état civil.
Un système plus moderne et plus équitable
Le modèle de l’imposition individuelle simplifie également les démarches administratives en cas de changement d’état civil, par exemple en cas de divorce ou de décès d’un-e conjoint-e. Il correspond également mieux à la réalité actuelle, où de nombreux ménages ont besoin de deux revenus en raison du coût élevé de la vie.
L’imposition individuelle est en outre un instrument approprié pour renforcer l’indépendance financière des femmes mariées : elle leur permet de mieux connaître leur situation financière et d’être moins exposées au risque de pauvreté à la retraite.
En revanche, le système actuel reproduit la répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes et accroît la dépendance financière de ces dernières. Les conséquences sont particulièrement visibles après la retraite. Les femmes perçoivent en moyenne 20 000 francs de moins par an que les hommes, car elles ont généralement travaillé à temps partiel. Les femmes en Suisse courent donc un risque beaucoup plus élevé de tomber dans la pauvreté à la retraite.
Quoi qu’il en soit, réforme il y aura
Outre l’imposition individuelle, une deuxième initiative visant à supprimer la pénalisation du mariage fait également débat. Ce projet, rédigé par le centre, renforce toutefois les rôles de genre dépassés : comme auparavant, les femmes ne seraient pas imposées en tant qu’individues, mais conjointement avec leur mari.
Sur le plan financier également, les deux modèles diffèrent considérablement : le modèle conservateur du centre entraînerait des pertes fiscales estimées à 1,4 milliard de francs. Les expert-es du dossier évoquent même plus de 2 milliards. Le modèle de l’imposition individuelle limite considérablement les pertes à un peu plus de 600 millions. Il serait donc plus facile de compenser ces pertes.
Le fait est que la « pénalisation du mariage » doit être supprimée. Les électeur-trices pourront décider s’ils et elles souhaitent une solution moderne ou une solution liée à d’anciennes valeurs.
