Le système fiscal suisse n’est toujours pas adapté au XXIe siècle. Mais un projet est désormais sur la table : l’imposition individuelle, sur laquelle les électeur-trices se prononceront le 8 mars, est un projet de politique fiscale depuis 40 ans.
Plus d’égalité – pas seulement sur le plan fiscal
Avec l’imposition individuelle, toutes les personnes sont imposées indépendamment de leur état civil. Concrètement, cela signifie que pour les couples mariés, il n’y aura plus de revenu principal et de revenu secondaire – ce dernier étant aujourd’hui généralement celui de la femme, qui est donc imposé plus lourdement que si elle n’était pas mariée. Avec l’imposition individuelle, les femmes ne sont plus considérées comme des appendices économiques de leurs maris, mais comme des personnes exerçant une activité lucrative indépendante.
Si le travail rémunéré des femmes mariées n’est plus pénalisé fiscalement, les familles pourront répartir plus librement les tâches domestiques non rémunérées. Cela renforce la famille. Les deux parents pourront passer plus de temps avec leurs enfants, s’occuper du ménage, sans que personne ne soit contraint-e d’endosser un rôle de genre dépassé.
L’imposition individuelle colle plus aux réalités actuelles
Le modèle fiscal actuel est archaïque et pénalise toutes les autres formes de ménages, qui pourtant deviennent de plus en plus importante dans notre société. En cas de divorces, par exemple (environ 40 % des personnes mariées divorcent), les changements d’état civil représentent aujourd’hui une charge supplémentaire pour les administrations fiscales. Cela disparaîtra avec l’imposition individuelle. Mais surtout, le système est nettement plus simple pour les familles recomposées et les autres structures familiales.
Pour les familles monoparentales, l’attribution des déductions pour enfants est également réglementée de manière plus claire. Dorénavant, elle sera répartie à parts égales, ce qui évitera les litiges et la double imposition. La réforme tient ainsi compte de la diversité des structures familiales actuelles.
En bref : l’imposition individuelle veille à ce que l’État reconnaisse toutes les formes de ménages équitablement sur le plan fiscal. Les considérations fiscales ne pourront plus être une raison de se marier ou d’y renoncer.
Une réforme pour la classe moyenne et les bas revenus
La gauche soutient cette réforme, car la population a pour une fois dans ses mains une réforme fiscale qui favorise la classe moyenne et les bas revenus. Ceci est le cas notamment grâce à une meilleure progressivité et à des déductions plus élevées. Or, il n’y a pas besoin de remonter si loin pour se souvenir que de nombreuses réformes fiscales ont par le passé essentiellement favorisé les plus riches : par exemple la suppression de la valeur locative, la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III ou le droit de timbre.
