Le conseiller fédéral Pfister a donc réussi à obtenir encore plus d’argent que prévu pour l’armée. Il s’agit d’un montant additionnel de 31 milliards, financé par une hausse temporaire de la TVA, qui doit alimenter un nouveau fonds d’armement autorisant un endettement. On ne peut que spéculer sur les raisons pour lesquelles Martin Pfister a réussi à faire passer ce projet au Conseil fédéral.
Avait-il de nouveaux scénarios de menace secrets ? La stratégie sur la politique de sécurité, soumis à consultation, indique qu’une « attaque armée directe de grande envergure contre la Suisse est improbable dans un avenir proche (y compris grâce aux efforts de l’OTAN et de l’Europe dans le domaine de la défense et de la sécurité) ». Les pressions américaines ont-elles joué un rôle ? La promesse d’acheter des armes aux États-Unis pourrait servir d’argument (« nous réduisons ainsi le déficit de la balance commerciale ») lors des négociations d’un accord douanier. Ou était-ce simplement le fruit d’une campagne menée pendant des années ?
« Il n’y a toujours aucun investissement dans la viabilité future de la Suisse ni dans une politique de sécurité globale »
En principe, il est louable que le Conseil fédéral ait enfin reconnu que des dépenses supplémentaires considérables ne peuvent être couvertes par les seules économies. Mais c’est tout ce qu’il y a de louable ! Les dépenses supplémentaires ont, en effet, été augmentées de manière que la pression des économies sur la coopération au développement, l’éducation, la protection du climat et les affaires sociales reste.
Certes, une partie du budget ordinaire de l’armée doit être financée par ce nouveau fonds. Mais cela ne fait que compenser les coupes effectuées par le Conseil des États dans le programme d’allègement budgétaire 2027. La conseillère fédérale Keller-Sutter peut donc continuer à élaborer le prochain plan d’austérité. Et il n’y a toujours aucun investissement dans la viabilité future de la Suisse ni dans une politique de sécurité globale, alors même que le rapport susmentionné sur la politique de sécurité affirme : « La pauvreté, les inégalités, le changement climatique et la pénurie de ressources favorisent les conflits et l’instabilité. La coopération au développement, l’aide humanitaire et la promotion de la paix font donc partie intégrante des mesures de prévention de la Suisse dans le domaine de la politique de sécurité. »
Pour le financement, il faut une fois de plus recourir à la TVA, l’impôt le plus asocial, car les ménages les plus modestes consacrent la plus grande partie de leurs revenus à leur subsistance et sont donc bien plus lourdement pénalisés. Cela ne devrait pas être le cas. L’impôt fédéral direct a été instauré en 1915, pendant la Première Guerre mondiale, comme « impôt pour la défense nationale », initialement pour une durée limitée. Il doit être reconduit à intervalles réguliers — la dernière fois en 2017 jusqu’à fin 2035. L’impôt fédéral direct comprenait à l’origine un impôt sur la fortune, aboli en 1959. Il pourrait être réintroduit — limité aux très grandes fortunes. Et pas seulement pour l’armée.
« Le fonds permet des dépenses de plusieurs milliards avant même qu’il y ait une vision claire et un consensus sur les véritables besoins de la Suisse en matière de défense »
Le « fonds » qui va être créé doit bien sûr « respecter le principe du frein à l’endettement ». Il peut certes emprunter auprès de la Confédération, mais seulement pour une durée limitée. Au bout de 10 ans, tout doit être remboursé et le fonds dissous (à moins qu’il ne suive l’exemple de l’impôt pour la défense nationale). Au lieu de mesures d’austérité et de taxes socialement injustes, les dépenses supplémentaires pourraient être financées via un nouvel endettement minimal ; dans ce cas précis, le taux d’endettement de la Suisse, déjà historiquement bas, n’augmenterait que d’environ 1 %.
Le fonds est en revanche très dangereux, car il permet au DDPS de dépenser beaucoup d’argent très rapidement. Et ce, avant même que les problèmes liés aux acquisitions de drones nécessitant une escorte et d’avions hors d’état de voler et trop chers ne soient résolus. De plus, il permet des dépenses de plusieurs milliards avant même qu’il y ait une vision claire et un consensus sur les véritables besoins de la Suisse en matière de défense. Outre le renforcement des capacités de défense aérienne et de cyberdéfense face à des scénarios de menaces réalistes, le projet mis en consultation sur la stratégie en matière de politique de sécurité exige davantage. Il remet au goût du jour la « neutralité armée », ce qui implique une « composante offensive de grande envergure ». Cette stratégie est des plus contradictoires car, d’une part, elle repose sur la coopération militaire avec nos voisins européens et sur la sécurité européenne et, d’autre part, elle prévoit que notre pays s’arme de manière à pouvoir mener une guerre sur le territoire de nos voisins (« au-delà des frontières nationales ») pour sa propre défense.
Compte tenu de toutes ces ambiguïtés et contradictions, il est bon que le peuple puisse se prononcer sur ce financement de l’armée.
Cet article a été repris d’AllianceSud.
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