Le changement de système de l’impôt immobilier — qui prévoit notamment la suppression de la valeur locative — a du plomb dans l’aile. Des élus de tous les partis et des représentants de l’économie s’opposent à ce projet. Ils mettent en garde contre des hausses d’impôts pour la classe moyenne.
500 francs d’impôts en plus par an
Parmi eux, le conseiller aux États PLR et ancien ministre des Finances vaudois Pascal Broulis. Son message : « La classe moyenne sera soumise à une augmentation considérable des impôts. » En effet, selon les chiffres de la Confédération, la suppression de la valeur locative entraînera des pertes fiscales d’environ 2 milliards de francs par an.
Le sénateur du Centre Beat Rieder s’oppose également au changement de système. « L’avenir financier actuel, que ce soit celui de la Confédération, des cantons ou des communes ne nous permet pas de prendre ces risques », a-t-il déclaré lors des débats au Parlement. Les cantons montagnards en particulier seront frappés de plein fouet : le Valais, canton natal de Rieder, perdrait environ 70 millions de francs par an. Il devrait compenser cette perte en augmentant les impôts de 4,5 %.
Augmentation de l’impôt sur le revenu
Mais le Valais n’est pas seul : les Grisons s’attendent à une perte annuelle de 90 millions de francs. Afin de compenser cela, l’impôt cantonal sur le revenu devrait être augmenté de 8 %. Dans le canton du Tessin, une hausse des impôts de plus de 7,5 % est déjà évoquée. À Fribourg, le canton évoque une augmentation de 2,4 %.
Ces hausses d’impôts risquent de peser lourd dans le budget des ménages, déjà fortement sous pression. Plusieurs grandes sections cantonales du PLR ont décidé de s’opposer au projet pour ces mêmes raisons.
La nouvelle taxe ne convainc pas
Afin de compenser la suppression de la valeur locative, les Chambres fédérales ont prévu l’introduction d’un nouvel impôt cantonal sur les résidences secondaires. Cet impôt est fortement critiqué car il est source d’incertitudes. « Nous avons déjà essayé une fois d’introduire un tel impôt en Valais. Le projet a été massivement rejeté », souligne Beat Rieder dans une interview.
Jean-Luc Addor, conseiller national de l’UDC, critique également cette nouvelle taxe. « Le Parlement a créé un monstre », explique-t-il. « Je dis non à cette arnaque. »
Les cantons sont également opposés à ce changement de système et à la nouvelle taxe. Ils recommandent officiellement de voter non. Cela est rare dans les campagnes référendaires.
Fin des déductions pour les propriétaires
La suppression des déductions pour les frais d’entretien et de rénovation est également fortement critiquée par les politiciens bourgeois. Le conseiller national des Verts’libéraux Beat Flach déclare : « Sans les déductions fiscales, d’importantes rénovations énergétiques seront supprimées, alors qu’elles sont essentielles pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques que nous avons fixés par voie de démocratie directe. »
Aujourd’hui, des factures sont nécessaires pour les travaux de rénovation afin que les coûts puissent être déduits des impôts. Si cette mesure est supprimée, les propriétaires pourraient se tourner vers des prestataires étrangers qui ne respectent pas le droit du travail suisse. Un expert estime que le coût de cette augmentation du travail au noir s’élèverait à environ un demi-milliard de francs.
D’un autre côté, la suppression des déductions pourrait également entraîner une baisse des rénovations et mettre ainsi des emplois en péril. C’est pourquoi l’association faîtière « constructionsuisse » rejette le projet.
Bonjour,
J’ai reçu les papiers de vote ce matin. Un scandale. Le livret est trompeur et présente esthétiquement très fort le OUI en minimisant les effets !
Le Conseil National n’a visiblement pas compris l’enjeu et le Conseil Fédéral plie au lobby des gros investisseurs immobiliers.
Le texte légal soumis au vote ne concerne que les résidences secondaires.
Il ne parle pas des résidences principales des petits propriétaires, qui seront victimes de cette votation si le oui l’emporte.
Le contexte est donc de faire avaler par les “petits” une augmentation d’impôt par la suppression des déductions usuelles d’entretien et rénovation. Celles-ci dépassent rapidement le revenu locatif fictif : outre des travaux, il y a : assurance, ramonage, taxe foncière, taxe sur le traitement des ordures, taxes diverses sur l’eau et l’électricité, etc…
Si tout ça passe à la trappe, les PME bâtiment vont souffrir par la baisse des rénovations, et puis les locataires aussi : les frais seront reportés d’une façon ou d’une autre sur les loyers.
Merci de continuer la lutte contre ces dispositions injustes.