Les salarié-es actif-ves dans la ville de Zurich doivent percevoir au moins 23,90 francs de l’heure, celles et ceux dans la ville de Winterthour au moins 23 francs. Les électeur-trices des deux villes ont clairement approuvé un salaire minimum communal en 2023. Mais peu après cette décision démocratique, diverses associations économiques ont bloqué l’introduction du salaire minimum en déposant un recours auprès du tribunal administratif du canton.
Le tribunal a admis le recours en première instance. La raison : un salaire minimum communal n’est pas compatible avec le droit cantonal. Les initiant-es ont alors porté l’arrêt devant le Tribunal fédéral et ont désormais obtenu gain de cause.
Un arrêt de principe important pour les salaires minimaux
En 2017, le Tribunal fédéral a tranché en faveur de l’instauration d’un salaire minimal dans le canton de Neuchâtel, reconnaissant que les cantons ont le pouvoir d’établir des salaires minimaux justifiés par des raisons de politique sociale. L’arrêt dans le cas de Zurich et de Winterthour fait figure de référence pour les communes. Ainsi, les communes et les cantons peuvent adopter des mesures appropriées, telles qu’un salaire minimum, pour lutter contre la pauvreté au travail.
L’arrêt du Tribunal fédéral a également un effet de signal pour les communes d’autres cantons : dans les villes de Berne, Bienne et Schaffhouse, des initiatives en faveur d’un salaire minimum communal sont actuellement bloquées par des recours déposés — notamment par les associations patronales. Cet arrêt devrait désormais donner un élan aux auteur-trices de ces initiatives.
Le Parlement veut geler les salaires minimaux
Parallèlement à la décision du Tribunal fédéral, l’UDC, le PLR et le Centre s’attaquent aux salaires minimaux au Parlement national. En mettant en œuvre la motion du conseiller aux États du Centre Erich Ettlin, la droite vise à geler les salaires minimaux pour les cantons et les villes. Ceci va à l’encontre de la volonté du Conseil fédéral et de presque tous les cantons.
Si les partis bourgeois approuvent cette motion lors du vote final, un référendum de la part de l’Union syndicale suisse est certain.
jsc, lal
