Le changement de système de l’impôt immobilier pourrait avant tout profiter aux propriétaires les plus fortuné-es. Car l’objectif premier du projet est la suppression de la valeur locative. Celle-ci pourrait coûter cher.
En effet, la Confédération, les cantons et les communes devraient s’attendre à des pertes fiscales d’environ deux milliards de francs par an. Pour combler ce déficit financier, il faudrait augmenter les impôts pour l’ensemble de la population. C’est pourquoi les cantons recommandent de rejeter le projet le 28 septembre.
Jusqu’à 8 % d’impôts supplémentaires
Pour compenser ces pertes fiscales importantes, chaque ménage devrait payer en moyenne 500 francs de plus par an en impôts. Plusieurs cantons ont déjà calculé de combien de pourcents ils devraient augmenter leurs impôts. Dans le canton de Zurich, l’augmentation serait de 3 %, en Valais de 4,5 %, au Tessin de 7,5 % et dans les Grisons, elle atteindrait même 8 %.
Outre la hausse des primes d’assurance maladie, l’augmentation des loyers et le coût élevé de la vie, ces augmentations d’impôts toucheraient particulièrement la classe moyenne.
Les cantons ne voient « aucune nécessité de modifier le système »
Il est extrêmement rare que les gouvernements cantonaux s’opposent de manière unanime et très claire à un projet fédéral. Dans leur prise de position, les cantons soulignent que l’imposition actuelle de la propriété immobilière est justifiée « sur le plan constitutionnel, économique et fiscal ».
L’imposition de la valeur locative garantit l’égalité de traitement fiscal entre les locataires et les propriétaires, ainsi qu’entre les propriétaires disposant de plus ou moins de fonds propres. C’est également l’avis de nombreux expert-es, comme le professeur en économie Marius Brülhart.
Nouvelle taxe sur les résidences secondaires
Si la modification du système est acceptée et que la valeur locative est supprimée, cela aurait également des répercussions financières importantes sur les cantons montagnards et touristiques.
Afin d’atténuer les conséquences financières, les cantons concernés pourraient introduire une nouvelle taxe sur les résidences secondaires. Cependant, la Conférence des gouvernements cantonaux estime que ce n’est pas une bonne solution. Elle craint une charge administrative importante, comparable à l’introduction d’une nouvelle taxe immobilière.
