En 2021, les électeur-trices se sont prononcé-es contre l’introduction d’une e-ID. La raison : elle aurait dû être délivrée par des entreprises privées et la gestion des données aurait été externalisée. Une solution qui a suscité une grande méfiance.
À l’époque, un sondage représentatif avait montré que 87 % de la population souhaitait obtenir le passeport numérique auprès de l’administration publique. En effet, la protection des données est un domaine dans lequel la confiance envers les entreprises privées fait défaut.
Peu après le vote, différentes forces politiques, dont le PS, ont réclamé une solution publique. Le Parlement a repris cette critique à son compte et élaboré un nouveau projet ; un référendum a néanmoins été lancé contre celui-ci, notamment par le Parti pirate, l’UDF et des groupes de droite. C’est pourquoi nous voterons le 28 septembre.
Le modèle actuel diffère fondamentalement de celui de 2021 : la Confédération délivre et gère l’e-ID, comme elle le fait pour le passeport ou la carte d’identité. Elle est publique, économe en données et sécurisée sur le plan technique.
Comment fonctionne l’e-ID ?
L’e-ID est demandée en ligne ou au bureau des passeports et est délivrée et gérée exclusivement par la Confédération. Contrairement à la solution précédente, les données ne sont pas stockées de manière centralisée, mais exclusivement sur le smartphone de l’utilisateur-trice.
En cas de perte d’un appareil, l’e-ID peut être bloquée et une nouvelle demande peut être déposée. Lors de son utilisation, seules les informations réellement nécessaires sont transmises : par exemple, si l’on doit prouver que l’on est majeur-e, seule cette information est transmise, sans divulguer la date de naissance exacte.
Avant chaque consultation, les utilisateur-trices voient quelles données sont demandées et peuvent accepter ou refuser. Elles et ils gardent ainsi à tout moment le contrôle de leurs propres données.
Un service public pour le quotidien numérique
Grâce à l’e-ID, de nombreuses démarches administratives pourront enfin être effectuées en ligne : par exemple, la demande d’un extrait de casier judiciaire ou d’un permis de conduire. Elle sera également utile dans d’autres domaines : pour ouvrir un compte bancaire en ligne, lors de contrôles de police, pour vérifier l’âge à la caisse d’un supermarché ou pour entrer dans un club.
L’e-ID est plus qu’une simple facilité dans la vie quotidienne, elle favorise également l’inclusion. À l’avenir, les personnes en situation de handicap pourront effectuer elles-mêmes leurs démarches administratives et les obstacles actuels seront ainsi supprimés.
Facultative et gratuite
L’utilisation de l’e-ID restera facultative. Celles et ceux qui le souhaitent pourront continuer à utiliser les procédures existantes. Le 28 septembre, la population décidera si la Suisse franchit le pas vers un avenir numérique avec l’e-ID publique.
