Le Conseil des États veut assouplir considérablement les règles relatives aux exportations d’armes dans la loi sur le matériel de guerre et fait ainsi le jeu de l’industrie de l’armement, prétendument en crise. À l’avenir, les exportations d’armes vers 25 pays, dont la Hongrie et les États-Unis, seront en principe autorisées.
Les armes suisses bientôt utilisées contre la population civile à Gaza ?
En outre, le Conseil des États veut supprimer la déclaration de non-réexportation. Celle-ci stipulait que le matériel de guerre suisse ne pouvait être transféré à d’autres pays par l’État qui l’avait importé. Concrètement, cela signifie qu’à l’avenir, les États-Unis pourraient par exemple acheter des armes en Suisse et les transférer ensuite à Israël ou à l’Arabie saoudite. Le Conseil des États ouvre ainsi la voie à la livraison indirecte d’armes suisses à des États qui violent les Conventions de Genève.
Une décision très problématique pour la démocratie
Il y a moins de quatre ans, le Parlement s’était mis d’accord sur une contre-proposition à l’initiative correctrice : celle-ci stipule qu’à l’avenir, aucun matériel de guerre ne doit être livré à des États impliqués dans des conflits armés. Même s’il existe un risque que les droits humains soient gravement violés dans le pays importateur, aucune arme ne peut être livrée depuis la Suisse. De plus, les critères d’exportation ne seront plus définis dans l’ordonnance sur le matériel de guerre, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais dans la loi sur le matériel de guerre.
Les initiant-es ont réussi à récolter les signatures nécessaires pour l’initiative correctrice en quelques semaines. Après l’acceptation de la contre-proposition, le comité d’initiative a finalement retiré l’initiative, car ses revendications avaient été satisfaites. Avec sa décision, le Conseil des États rejette à nouveau, même indirectement, les acquis de l’initiative. Du point de vue de la démocratie, cette manœuvre est très problématique.
La loi sur le matériel de guerre préoccupe la population
Si le Conseil national suit le Conseil des États, divers partis et organisations de gauche, tels que le PS Suisse et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), ont menacé de recourir au référendum. Celui-ci pourrait avoir de bonnes chances d’aboutir dans les urnes, car les exportations d’armes sont un sujet qui préoccupe la population. Cela n’a probablement pas changé malgré — ou précisément en raison — de la situation mondiale tendue, marquée par de nombreux conflits armés.
