En mars 2024, Michael Fakhri tire la sonnette d’alarme au sujet de l’accord de libre-échange avec la Malaisie, que les États de l’AELE, dont la Suisse, ont signé. À l’époque, Michael Fakhri était encore rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Dans une lettre, il met en garde contre les dispositions prévues en matière de protection des variétés végétales : elles « créent des obstacles considérables au droit à l’alimentation en Malaisie ».
Il met ainsi en garde contre l’une des nombreuses conséquences sociales d’un accord qui fait passer les intérêts des multinationales avant les droits de l’homme. Des dizaines d’organisations ont désormais lancé un référendum contre l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie.
Une disposition problématique
Au cœur du conflit se trouve la Convention internationale UPOV 91 sur la protection des obtentions végétales. Celle-ci prévoit une protection renforcée des semences commerciales des groupes agroalimentaires tels que Syngenta, affaiblissant ainsi les pratiques agricoles traditionnelles.
Malgré les vives critiques dont fait l’objet l’UPOV 91, les États de l’AELE veulent obliger la Malaisie à y adhérer dans le cadre de l’accord de libre-échange. Il deviendra ainsi impossible pour la Malaisie d’adopter ses propres réglementations, adaptées aux réalités agricoles du pays.
Ce qui est absurde dans tout cela, c’est que la Suisse elle-même n’applique l’UPOV 91 que partiellement. Malgré cette norme, les familles d’agriculteurs suisses sont autorisées, pour de nombreuses cultures, à utiliser leur récolte comme semences sans devoir indemniser les sélectionneurs commerciaux. Ce qui s’applique aux agriculteurs suisses ne devrait pas s’appliquer en Malaisie, au profit de quelques grands groupes agroalimentaires.
La réponse timide de la Suisse
Les petit-es agriculteur-trices en Malaisie multiplient leurs semences depuis des générations, les échangent et les vendent. Non seulement cela favorise la diversité agrobio, mais cela assure également la sécurité alimentaire de milliards de personnes, car ces semences sont facilement accessibles et bon marché. L’UPOV 91 restreindrait considérablement cette pratique : les petits agriculteurs devraient acheter chaque année des semences coûteuses auprès de multinationales telles que Syngenta.
Diverses ONG malaisiennes actives dans les domaines de la protection de l’environnement, de l’agriculture et des droits humains demandent dans une pétition que la Malaisie renonce à adhérer à l’UPOV 91. Mais : « La Malaisie est une démocratie déficiente, et le gouvernement ne défend pas nécessairement les familles de petits agriculteurs », avertissait déjà Simon Degelo de Swissaid, expert en matière de semences, il y a deux ans dans le Tages-Anzeiger.
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C’est là le problème central : les petits agriculteurs et agricultrices du Sud ont du mal à se défendre face aux exigences des pays riches, soit par manque de volonté politique de la part de leur gouvernement, soit en raison de leur faible pouvoir de négociation.
En mai 2024 encore, la Suisse – qui présidait alors les pays de l’AELE – avait réagi avec souplesse à l’avertissement du rapporteur de l’ONU Michael Fakhri : les dispositions de l’UPOV ne constituaient pas une condition préalable à l’accord, elles pourraient être « adaptées au cours des négociations ». Or, il semble qu’aucune adaptation n’ait finalement été effectuée.
Le 30 juin 2026, une large alliance d’organisations de la société civile, soutenue par le PS et les Vert-es, a lancé le référendum contre l’accord de libre-échange avec la Malaisie. Le délai référendaire expire le 8 octobre 2026. Vous pouvez signer le référendum ici.
