La Suisse était présente lorsque l’Assemblée générale de l’ONU a approuvé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en 2017. Le traité est entré en vigueur en 2021 et a été signé à ce jour par 93 États, dont l’Autriche, Malte et l’Irlande. Ce n’est pas le cas de la Suisse. Le Conseil fédéral a jusqu’à présent refusé d’adhérer au traité international et a encore réaffirmé cette position fin mars.
Le TIAN est un traité de droit international qui interdit les armes nucléaires — tant leur développement que leur utilisation. Il est le seul traité international à interdire également la menace d’utilisation d’armes nucléaires.
Pour les partisan-es de l’interdiction des armes atomiques, il est clair que la Suisse doit adhérer à ce traité. C’est la seule façon pour elle de respecter sa tradition humanitaire et de contribuer au désarmement nucléaire mondial, surtout à une époque où la menace nucléaire augmente à nouveau. Il faut dès à présent poser les bases d’une sécurité mondiale plus stable, même si celle-ci ne sera peut-être réalisable que dans 20 ou 30 ans. En outre, l’adhésion de la Suisse renforcerait sa neutralité.
Le Parlement favorable à l’adhésion
En 2018, face à la lenteur du Conseil fédéral dans ce dossier, le conseiller aux États genevois Carlo Sommaruga (PS) a déposé une motion demandant à la Suisse de signer et ratifier le traité. Lors du débat, l’élu a rappelé que les armes nucléaires sont une arme de destruction massive, dont l’utilisation conduit à des souffrances humaines et environnementales gigantesques.
Bien que le Conseil fédéral ait recommandé de rejeter la motion, le Conseil national et le Conseil des États l’ont tous deux approuvée. Le Conseil fédéral aurait ainsi été chargé de signer le TIAN, mais il s’est montré réticent.
En janvier de cette année, le Conseil fédéral a publié un rapport qu’il a rédigé en réponse à un postulat du conseiller aux États Joseph Dittli (PLR/UR). Celui-ci demandait, peu après le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, quelles seraient les conséquences d’une adhésion de la Suisse au TIAN. Dans le rapport, il apparaît rapidement que le Conseil fédéral craint d’irriter les partenaires militaires — en premier lieu l’OTAN.
L’initiative populaire doit augmenter la pression sur le Conseil fédéral
Le fait que le Conseil fédéral soit resté inactif jusqu’à aujourd’hui a également suscité l’indignation de plusieurs organisations de la société civile. Celles-ci font remarquer que l’adhésion de la Suisse au traité renforcerait encore l’interdiction des armes nucléaires. Parmi elles, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2017 pour son engagement en faveur du TIAN.
Avec le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), ICAN a annoncé l’automne dernier son intention d’augmenter la pression sur le Conseil fédéral pour qu’il adhère au traité en lançant une initiative populaire. Celle-ci devrait être lancée cet été par une large coalition d’organisations pacifistes.
