Cet été, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), sous la direction de la ministre de la Justice Elisabeth Baume-Schneider, a modifié sa pratique en matière d’asile pour les Afghanes. Désormais, elles doivent obtenir l’asile et non plus une simple admission provisoire. La raison : les autorités talibanes refusent aux femmes et aux filles leurs droits fondamentaux. Pour l’association Human Rights Watch, la persécution liée au genre est un « crime contre l’humanité ». Dans son dernier jugement, le Tribunal administratif fédéral soutient également la pratique du SEM.
Malgré ces faits, l’UDC et le PLR ont tenté de revenir sur ce changement de pratique en déposant une motion. Il faudra attendre l’année prochaine pour savoir si cette motion aboutira. Suite à une motion d’ordre du Centre, le Conseil national a a décidé d’envoyer la motion à la Commission des institutions politiques pour un examen préalable.
L’UDC et le PLR évoquent un « chaos de l’asile »
Le changement de pratique, qui était déjà entré en vigueur en juillet, a été rendu public en septembre. La levée de boucliers des deux partis de droite a été immédiate. L’UDC a une fois de plus évoqué le « chaos de l’asile » et a attaqué frontalement la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider. Dans un communiqué de presse, le PLR a expliqué dans un jargon juridique pourquoi la décision du SEM était « inacceptable ». En bref, pour l’UDC comme pour le PLR, la protection des femmes afghanes va trop loin.
A l’époque déjà, l’UDC et le PLR avaient été fortement critiqués pour leur position. Non seulement à gauche, mais aussi au Centre, par exemple par la conseillère aux États argovienne du centre Marianne Binder.
L’admission provisoire ne suffit pas
Même si les Afghanes répondent au statut de réfugié selon la Convention de Genève en raison des persécutions subies dans leur pays d’origine, l’UDC et le PLR demandent un retour à la pratique actuelle : les femmes afghanes doivent être admises provisoirement, même si elles ne peuvent probablement plus retourner dans leur pays d’origine, comme la grande majorité des personnes ayant fui leur pays avec ce statut.
Or, dans de nombreux cas, l’admission provisoire empêche les personnes concernées de participer à la vie sociale et professionnelle en Suisse. Elles doivent se contenter de très peu d’aide sociale, trouvent difficilement un emploi et vivent dans la pauvreté ainsi que dans l’inquiétude permanente pour leurs proches, qu’elles ont souvent dû laisser dans leur pays d’origine. Les regroupements familiaux sont pratiquement impossibles en raison des règles plus strictes.
Motion d’ordre en raison du changement de département
Le président du Centre, Gerhard Pfister, a justifié sa motion d’ordre par le changement des conditions. Il fait ainsi référence à la nouvelle décision du Tribunal administratif fédéral ainsi qu’au changement de direction au sein du Département de la justice. Selon lui, le nouveau ministre de la Justice, le socialiste bâlois Beat Jans, doit avoir le temps de se pencher lui-même sur le sujet.
