En Suisse, plus d’un quart de la population est exclu des décisions politiques. La Suisse dispose d’un des droits de la naturalisation les plus restrictifs d’Europe. Bien que de nombreuses personnes aient depuis des années leur centre de vie en Suisse, y travaillent et y paient des impôts, leur naturalisation est rendue difficile par des procédures compliquées et arbitraires.
L’initiative « Pour une citoyenneté moderne », également appelée « Initiative pour la démocratie », veut changer cela. Avec plus de 134 000 signatures récoltées, l’initiative a été déposée à la Chancellerie fédérale. L’initiative est soutenue par une large alliance de la société civile. Celle-ci va des partis et des syndicats à des personnalités engagées, en passant par diverses organisations.
Mettre fin aux critères arbitraires
Les procédures de naturalisation arbitraires sont malheureusement une réalité en Suisse. Les médias rapportent régulièrement que des questions arbitraires sont posées et des discriminations vécues. De grandes différences dans les réglementations cantonales en matière de naturalisation et leur mise en œuvre entraînent des inégalités de droit et de l’arbitraire.
L’initiative demande que la naturalisation se fasse enfin sur la base de conditions objectivement mesurables : toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale et qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée ni ne menace la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, doit avoir droit à la naturalisation.
La démocratie en sortira renforcée
La démocratie se nourrit de la participation de toutes et tous. Mais celle-ci restera incomplète tant qu’un quart de la population est de facto exclue des discussions. La revendication principale de l’initiative est claire : les personnes qui vivent en Suisse doivent pouvoir participer au processus démocratique. La démocratie suisse ne sera à la hauteur de ses ambitions que si les droits politiques sont attribués sur un pied d’égalité. En somme, l’initiative pour la démocratie veut créer un droit de cité moderne et renforcer la cohésion sociale.
