Loi climat : victoire d’étape

Avec le OUI clair à la loi climat, l’objectif zéro net d’ici 2050 est ancré dans le droit suisse. Pour l’atteindre, la Confédération investira deux milliards dans le remplacement des chauffages et soutiendra les entreprises innovantes. Cette politique s’inscrit dans une logique d’investissements publics visant à renforcer la protection du climat. Mais pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, d’autres étapes sont nécessaires. Tour d’horizon.

(KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Les sondages préalables à la votation laissaient présager un résultat serré. Mais au final, 59,1 % des votant-es se sont prononcé-es en faveur de la loi climat, malgré la campagne de désinformation de l’UDC qui leur aura coûté des millions. La Suisse dispose désormais d’une loi-cadre pour lutter contre le réchauffement climatique. Concrètement, la Confédération investit désormais deux milliards dans le secteur du bâtiment pour promouvoir les systèmes de chauffage renouvelables. Les entreprises innovantes qui souhaitent devenir climatiquement neutres sont également soutenues. C’est un début, certes tardif, mais important pour une meilleure protection du climat. D’autres mesures seront toutefois nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

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La promotion des énergies renouvelables

La protection du climat nécessite une décarbonisation par la diminution de l’utilisation des énergies fossiles. La consommation d’électricité va donc augmenter. C’est pourquoi les énergies renouvelables telles que le solaire et l’éolien doivent être encouragées et développées. Pour cela, des modifications doivent être apportées à la loi sur l’énergie et à la loi sur l’approvisionnement en électricité. Le Conseil fédéral les a résumées dans la « Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables ». Cet acte modificateur unique fait actuellement l’objet de délibérations parlementaires. La première délibération au Conseil des États a eu lieu lors de la session d’hiver 2022. Lors de la dernière session de printemps, le Conseil national a approuvé la loi avec quelques modifications. Cependant, lors de la session d’été suivante, les conseillers aux États bourgeois se sont opposés à l’efficacité énergétique et à l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les nouvelles constructions. En outre, ils ont réduit les débits résiduels exigés et affaibli la protection des biotopes. En raison du nombre de modifications, le projet retourne maintenant au Conseil national, puis à nouveau Conseil des États pour réétudier le texte en cas de divergence. La date exacte d’entrée en vigueur de la loi n’est pas encore connue.

Outre le développement et de l’énergie solaire et éolien, l’énergie hydraulique doit également être encouragée. En 2020, la ministre en charge de l’énergie de l’époque, Simonetta Sommaruga, a convoqué une « table ronde consacrée à l’énergie hydraulique ». Dans ce cadre, des représentant-es des cantons concernés, des associations et des organisations environnementales ont recommandé 15 projets à réaliser. L’objectif de ce développement de l’énergie hydraulique est de compenser le recul des rendements des installations solaires pendant les mois d’hiver.

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Développement des transports publics

Actuellement, la Suisse compte environ 4,6 millions de voitures équipées de moteurs à combustion. Elles sont responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du trafic suisse. De plus, ce dernier émet près d’un tiers de toutes les émissions de gaz à effet de serre en Suisse.

Pour réduire ces émissions et garantir malgré tout une bonne mobilité, il faut impérativement des mesures de promotion des transports publics. Ceux-ci doivent être abordables pour toutes et tous. En outre, les liaisons aux heures de pointe doivent être renforcées. La création de plus de trains de nuit et de bonnes liaisons à longue distance ont également pour conséquence une réduction des émissions de CO2 : le nombre de longs trajets en voiture et de vols à courte distance peut ainsi être réduits.

Le calcul est simple : celui qui doit moins payer pour les transports publics que pour sa propre voiture et qui profite également d’un confort suffisant même pendant les heures de pointe optera pour les transports publics. De plus, un train de nuit bon marché vers une métropole européenne est une offre attrayante et compétitive.

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Une place financière durable

Un autre levier important est la place financière suisse. Celle-ci est immense par rapport à la taille de notre marché économique : la Suisse gère environ un quart de la fortune mondiale.

Selon une étude réalisée en 2022, la place financière suisse produit 14 à 18 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que l’ensemble du pays. Les mesures visant à la neutralité climatique des investissements auraient donc un impact significatif. De plus, la transformation de la place financière suisse vers la neutralité climatique correspond également aux objectifs fixés par l’accord de Paris : les flux financiers et les activités d’investissement doivent être compatibles avec les efforts effectués en faveur de la protection du climat. La Suisse a ratifié l’accord et s’est engagée à agir dans le cadre de ces objectifs.

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Des initiatives qui revendiquent une meilleure protection du climat

Deux initiatives actuelles poursuivent les objectifs susmentionnés. Avec l’initiative sur le fonds climatique, le PS et les Vert-e-s veulent créer un fonds d’investissement qui permettrait de promouvoir une politique énergétique et climatique socialement équitable. Le fonds serait alimenté chaque année par 0,5 à 1 % du PIB. La récolte de signatures est en cours.

En collaboration avec une large alliance, le PS travaille en outre à une initiative pour une place financière durable. Le principe : les banques, assurances et autres acteurs du marché financier ne doivent plus pouvoir investir dans des domaines contraires à l’accord de Paris. Les investissements dans l’industrie du charbon ou dans les oléoducs seraient ainsi interdits.

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