Les votations de septembre sont à peine terminées que de nouvelles campagnes s’annoncent déjà. Fin novembre, quatre objets seront soumis aux urnes : le double référendum contre les attaques sur le droit du bail, le référendum contre l’extension des autoroutes à coups de milliards et le référendum sur le financement uniforme des prestations de santé (EFAS). « direct » résume les enjeux.
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Double référendum sur les loyers : faciliter la résiliation des baux et accélérer la hausse des loyers ?
La majorité bourgeoise du Parlement a adopté deux modifications drastiques du droit de bail. Les deux projets ont pour objectif de faciliter l’expulsion des locataires et d’augmenter plus rapidement les loyers. Le PS, les Vert-e-s et l’Association des locataires ont lancé un référendum contre ces réformes.
L’affaiblissement du droit de bail se déroule en deux étapes :
La première modification de la loi concerne la sous-location. Actuellement, il est possible de sous-louer une partie ou la totalité de son logement avec l’autorisation du propriétaire. Cette possibilité est très utilisée, par exemple par les colocations ou lors de séjours à l’étranger. Désormais, les locataires devront fournir des informations détaillées sur les sous-locataires. De plus, la sous-location serait limitée à deux ans. En cas de non-respect, il serait possible de résilier rapidement le contrat avec un préavis de seulement 30 jours.
Le deuxième projet vise à simplifier considérablement les résiliations en cas de besoin personnel. Pour ce faire, il est prévu de réduire les voies de recours en accélérant les procédures judiciaires en matière de résiliation de bail et en assouplissant les conditions nécessaires pour justifier un besoin personnel.
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Plus de cinq milliards de francs pour des autoroutes qui nuisent au climat ?
Le Parlement a décidé que les autoroutes en Suisse devaient être élargies à six endroits et comporter jusqu’à huit voies. Coût de l’opération : 5,3 milliards de francs. Le PS, les Vert-e-s et les associations de protection de l’environnement et des transports ont lancé un référendum contre cette mesure.
La droite affirme que l’élargissement permettra de réduire les embouteillages. Mais plus de voies conduisent-elles vraiment à moins de bouchons ? Les expert-es sont unanimes : plus on construit de routes, plus elles sont fréquentées. Il s’avère qu’à long terme, le trafic augmente proportionnellement à l’extension des routes. Non seulement cette extension est inefficace à long terme, mais elle causerait aussi des dommages considérables pour le climat. Le trafic génère actuellement près de 14 millions de tonnes de CO2 par an. Cela représente environ un tiers de toutes les émissions de gaz à effet de serre en Suisse.
Une extension des autoroutes signifie donc également une hausse des émissions nocives pour le climat. Cette augmentation est clairement en contradiction avec l’objectif climatique de Paris, auquel la Suisse s’est engagée.
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EFAS : une qualité de soins plus faible pour des primes plus élevées ?
Le financement uniforme des prestations de santé (EFAS) vise à répartir équitablement le financement des prestations hospitalières et ambulatoires entre les cantons et les assureurs maladie.
Actuellement, les cantons supportent une part plus élevée des coûts stationnaires, mais ne participent pas aux dépenses ambulatoires. EFAS vise à éliminer cette inégalité en obligeant les cantons à prendre en charge au moins 26,9 % des coûts dans les deux domaines.
Le syndicat des services publics (SSP) a lancé un référendum contre cette décision, car il craint une augmentation des primes d’assurance-maladie. Avec le vieillissement de la population, les dépenses pour les soins de longue durée augmentent fortement. C’est précisément dans ce domaine qu’EFAS obligerait les payeur-euses de primes à supporter eux-mêmes davantage de ces coûts, alors que les cantons se retireront en grande partie du financement. Aujourd’hui déjà, les assuré-es suisses paient de leur poche une part très élevée des coûts de la santé en comparaison internationale.
