Le 8 mars, la population pourra mettre fin à la discrimination fiscale du mariage. Le projet est le fruit d’un compromis entre le PLR, les Vert’libéraux, les Verts et le PS : l’imposition individuelle. Ce modèle fiscal est critiqué par le Centre et l’UDC, qui proposent à la place un modèle conservateur. Celui-ci fera également l’objet d’un vote prochainement.
Voici un aperçu des principaux arguments en faveur de l’imposition individuelle :
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Plus d’indépendance pour les femmes
L’imposition individuelle corrige un système fiscal qui désavantage aujourd’hui de nombreuses femmes. En Suisse, environ 60 % des femmes mariées travaillent à temps partiel, mais pas toujours de leur plein gré. Dans le système actuel, il n’est pas toujours avantageux pour les couples mariés que la personne ayant le revenu le plus bas travaille davantage, car les impôts augmentent alors de manière disproportionnée. Ce sont souvent les femmes qui gagnent moins au sein du couple et qui renoncent donc à un taux d’occupation plus élevé.
L’imposition individuelle élimine cet inconvénient, car chaque personne est imposée sur son revenu et sa fortune indépendamment de son état civil. Comme l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga l’a souligné dans une interview accordée à 24 heures, « ce projet (l’imposition individuelle, ndlr) renforcerait de manière décisive l’indépendance financière des femmes ». Cette indépendance agirait également comme un bouclier contre la violence sexiste et sexuelle. Concernant les arguments contre la réforme, elle déclare : « Ce sont les mêmes que ceux qui avaient été avancés contre le droit de vote des femmes : trop compliqué, trop cher, trop coûteux. »
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86 % des contribuables bénéficieraient de la réforme
Selon la Confédération, 50 % des contribuables bénéficieraient d’un allègement fiscal. Pour 36 % d’entre eux, les changements seraient très minimes. 14 % des contribuables, celle-eux qui ont des revenus élevés, devraient s’attendre à une charge fiscale plus importante. La Confédération souligne toutefois que les effets de la réforme dépendent fortement des différences de revenus et du nombre d’enfants au sein d’un couple.
Les nouveaux taux d’imposition seront adaptés de manière à ce que les bas revenus et la classe moyenne paient moins d’impôts, tandis que les revenus élevés seront davantage imposés. D’une part, les personnes à faibles revenus bénéficieront d’un abattement de base plus élevé. D’autre part, le nouveau système abaisse le montant à partir duquel le taux maximal de l’impôt fédéral de 11,5 % est atteint. Il en résultera un allègement fiscal notable pour la classe moyenne. Dans les classes de revenus inférieures également, la charge fiscale des familles ainsi que des couples actifs et retraités diminuera.
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Le travail non rémunéré devient visible
La réforme garantit que le travail rémunéré des conjoints est traité de manière égale sur le plan fiscal. Si les femmes augmentent leur charge de travail, cela peut entraîner un changement dans la répartition du travail non rémunéré au sein du couple. Les femmes ne seraient plus responsables du ménage et des enfants parce que cela semble plus judicieux sur le plan financier. Chaque couple pourrait répartir les tâches de manière plus libre et plus équitable, sans conséquences négatives sur la déclaration d’impôts.
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Le modèle prend en compte la diversité des familles
Le système fiscal actuel date d’une époque où le modèle familial traditionnel prédominait : l’homme rapporte l’argent à la maison, la femme s’occupe du ménage et des enfants. L’imposition individuelle, en revanche, tient compte des réalités de la vie en Suisse en 2026. Elle garantit que tous les modes de vie et toutes les formes de famille sont traités de manière égale sur le plan fiscal.
La famille et le mariage restent certes des institutions sociales importantes dans notre société. Mais dans le même temps, les modes de vie familiaux se sont fortement diversifiés : les familles recomposées, les couples concubins sans enfants, les parents isolés ou les couples de même sexe sont depuis longtemps reconnus par les institutions.
