De plus en plus d’électeur-trices votent en faveur de mesures efficaces pour freiner la forte hausse des loyers. Même le canton de Berne, pourtant plutôt conservateur, a approuvé fin septembre l’initiative sur les loyers lancée par l’association des locataires. Désormais, les propriétaires doivent indiquer de manière transparente les loyers précédents lors d’une nouvelle location.
Le canton de Genève a également pris récemment une décision en faveur de loyers abordables : avec plus de 60 % de votes favorables, la population demande au canton de doubler le nombre de logements coopératifs. L’objectif est de garantir qu’au moins 10 % du marché immobilier appartienne à des coopératives d’habitation d’utilité publique.
Alors que certains cantons progressent, la Confédération reste passive. Il existe pourtant toute une série d’instruments et d’initiatives destinés à soulager les locataires. « direct » vous présente les plus importants leviers pour y arriver.
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Frein aux loyers excessifs
Une initiative de l’association des locataires demande la mise en place d’un frein aux loyers. Le cœur de cette nouvelle initiative populaire est l’ancrage du principe du loyer basé sur les coûts dans la Constitution fédérale. Cela signifie que les loyers doivent être basés sur les coûts réels de construction, d’entretien et d’administration, auxquels s’ajoute un rendement raisonnable. Bien que le loyer basé sur les coûts soit déjà inscrit dans la loi comme base de calcul, son respect n’est pas systématiquement contrôlé.
C’est pourquoi l’initiative exige également un contrôle automatique et régulier des loyers, afin que les augmentations excessives ne passent plus inaperçues. En effet, aujourd’hui, pour contester un loyer trop élevé, le locataire doit agir lui-même. Pour beaucoup, il s’agit d’un processus fastidieux et souvent dissuasif.
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Davantage de logements d’utilité publique
Les projets de construction de logements d’utilité publique offrent aux locataires des logements abordables à long terme, car le rendement n’est pas une priorité. Ils contribuent à augmenter l’offre de logements abordables et à réduire la dépendance vis-à-vis du marché libre. Il s’agit par exemple de coopératives ou de biens immobiliers appartenant à la commune ou à la ville.
La Confédération a en réalité pour mission de soutenir les projets de construction de logements sociaux. Cependant, elle ne remplit pas cette mission constitutionnelle. La part des logements sociaux stagne depuis longtemps par rapport à la construction de logements à but lucratif.
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Droit de préemption pour les communes
Le droit de préemption permet aux communes d’acheter en priorité lors de ventes de terrains ou de projets de construction neuve. Elles peuvent ainsi créer de manière ciblée des logements d’utilité publique et abordables ou protéger les logements existants contre les ventes purement spéculatives. L’objectif est de garantir à long terme la part de logements abordables et de limiter le pouvoir des marchés immobiliers privés.
Dans le canton de Zurich, la population votera en novembre sur une initiative du PS qui demande un droit de préemption pour les communes. Le PS du canton de Zurich souhaite ainsi lutter contre la hausse des loyers, qui ont augmenté de 64 % au cours des 25 dernières années. Grâce à cette initiative, les villes et les communes devraient obtenir l’autonomie nécessaire pour garantir des terrains destinés à la construction de logements coopératifs et de logements pour personnes âgées, tout en empêchant la création de nouveaux immeubles de rapport.
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Règle des 90 jours pour Airbnb et autres.
Les locations commerciales de courte durée aggravent également la pénurie de logements et font grimper les loyers. De plus en plus de villes et de communes réglementent donc les locations via des plateformes telles qu’Airbnb. La règle des 90 jours stipule que les appartements ne peuvent être loués à des touristes que pendant 90 jours par an.
Cette mesure vise à empêcher que des logements soient retirés de manière permanente du marché locatif régulier et que les loyers continuent d’augmenter en raison de la demande touristique. Outre l’initiative en cours dans la ville de Zurich, d’autres localités ont déjà mis en place des réglementations ou sont en train de le faire. C’est le cas, par exemple, des villes de Berne, Lucerne ou Lausanne.
Des communes plus petites s’opposent également aux locations de courte durée et prévoient d’introduire la règle des 90 jours. L’assemblée communale d’Unterseen et celle de Matten bei Interlaken ont ainsi clairement approuvé une initiative du PS en ce sens.
