Dès la population résidante permanente en Suisse dépassera 9,5 millions de personnes, les réfugié-es de guerre n’obtiendront plus d’autorisation de séjour ni d’établissement. C’est ce qui est explicitement stipulé dans les dispositions transitoires de l’initiative du chaos de l’UDC. Cela vient s’ajouter à la longue liste d’exemples de haine de l’UDC envers les réfugié-es de guerre (statut F).
Le secrétaire général adjoint de l’UDC, Peter Keller, a même déclaré au journal « Blick » qu’une fois la barre des 9,5 millions atteinte, les réfugié-es de guerre qui se trouvent déjà en Suisse devraient être expulsé-es du pays. Quand on considère qu’il s’agit d’à peine 40 000 personnes, soit environ 0,4 % des 9,5 millions, l’importance accordée à ce groupe de personnes dans le texte de l’initiative semble tout simplement absurde.
Les mesures prises dans le domaine de l’asile ne suffiront à elles seules jamais à atteindre l’objectif de plafonner la population à 10 millions. Ce nombre de personnes est bien trop faible pour cela. Pour réduire l’immigration de manière significative, l’UDC veut s’attaquer aux ressortissant-es de l’UE.
Les dispositions transitoires du texte de l’initiative stipulent en effet que le regroupement familial pour les citoyen-nes de l’UE doit être restreint à partir de 9,5 millions d’habitant-es. Or, une restriction du regroupement familial entraînerait une violation de l’accord sur la libre circulation des personnes et, partant, sa dénonciation. Car l’UE n’accepterait jamais une dérogation réservée seulement à la Suisse. Qu’est-ce que cela signifie pour les 1,5 million de personnes originaires de pays de l’Union européenne qui travaillent actuellement en Suisse ?
De la main-d’œuvre, oui ; des personnes, non
Beaucoup d’entre elles vivent en Suisse depuis des années et occupent des emplois essentiels dans le secteur des soins, mais aussi dans la construction et la restauration. Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, elles sont autorisées à s’installer en Suisse avec leur famille si elles ont un contrat de travail ici. Mais si l’accord sur la libre circulation des personnes venait à être supprimé, il serait tout à fait incertain que leurs familles puissent rester en Suisse.
Il est également incertain que les permis de travail des employé-es originaires des États membres de l’UE et de l’AELE soient prolongés. En effet, toute personne qui vit et travaille en Suisse depuis au moins 12 mois est considérée comme faisant partie de la population résidante permanente par l’UDC.
En cas de résiliation de la libre circulation des personnes, le statut de séjour de base des 1,5 million de citoyennes et citoyens de l’UE vivant déjà en Suisse ne serait donc plus garanti. Aujourd’hui, leurs permis de séjour doivent être renouvelés régulièrement. Actuellement, c’est souvent une simple formalité. Mais si la population est rigoureusement limitée, cela deviendra une décision brutale : qui peut rester — et qui doit partir ?
L’UDC a déjà clairement indiqué la direction à suivre : elle souhaite un retour au système inhumain des contingents. Avec le statut dit de saisonnier, qui n’a été aboli qu’en 2002, une chose était claire : les travailleur-euses sont toujours les bienvenu-es s’ils et elles repartent après quelques mois — là où leurs familles ont dû rester.
Le statut de saisonnier permettait de faire venir en Suisse une main-d’œuvre bon marché — avec très peu de droits : pas de changement d’emploi, des conditions de vie et de travail précaires et un regroupement familial fortement restreint. Les enfants devaient soit rester dans leur pays d’origine, soit vivre cachés en Suisse — sans accès à l’école, sans statut légal. Entre 1949 et 1975, cela a concerné environ 50 000 enfants.
De 1934 à 2002, près d’un demi-million de familles de travailleur-euses migrant-es ont ainsi été déchirées et poussées dans l’illégalité.
jsc
