Depuis la prise de pouvoir des talibans, l’Afghanistan est le théâtre de violations massives des droits humains. Les plus touchées sont les femmes et les filles, qui ne peuvent pratiquement plus aller à l’école ou même quitter leur domicile. Human Rights Watch qualifie ainsi les persécutions liées au genre de « crimes contre l’humanité ». C’est pourquoi le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a modifié en été 2023 sa pratique en matière d’asile pour les femmes afghanes : l’asile leur est désormais accordé en raison de la discrimination permanente dont les femmes sont victimes en Afghanistan — auparavant, la plupart des Afghanes ne recevaient qu’une admission provisoire. L’UDC et le PLR voulaient renverser cette décision. Heureusement, les partis de droite ont échoué au Conseil national.
La Cour européenne soutient la pratique suisse
Un avis de la Cour européenne de justice soutient le changement de pratique du SEM. Ainsi, les Afghanes obtiennent l’asile dans de nombreux pays de l’UE, y compris dans tous les pays voisins de la Suisse. Jusqu’à récemment, le Tribunal administratif fédéral soutenait également cette pratique [en allemand].
Mais peu avant les délibérations du Conseil national, le tribunal a décidé que le changement de pratique n’était pas valable de manière générale [en allemand]. Pour justifier sa décision, le tribunal explique que la position du SEM selon laquelle il fallait « reconnaître la qualité de réfugiée » aux requérantes d’asile afghanes ne signifiait pas que l’appartenance au sexe féminin suffit comme motif d’asile. Pour que les Afghanes soient reconnues comme réfugiées, il faut un autre motif de persécution individuel. Il est à noter que le jugement a été rendu par deux juges de l’UDC et un juge du PLR.
L’attaque de la droite n’est plus d’actualité
Avec la décision du Conseil national, l’attaque de l’UDC et du PLR n’est plus d’actualité. La moitié gauche du Conseil national se réjouit : « La reconnaissance des femmes concernées comme réfugiées les aidera à se construire une nouvelle vie ici », commente par exemple la conseillère nationale socialiste Céline Widmer (ZU). L’Afghane Aresu Rabbani, qui vit en Suisse depuis 15 ans, souligne également à « direct » les avantages pour la Suisse : « Ces femmes peuvent justement apporter beaucoup en ces temps de pénurie de main-d’œuvre. » Avec une admission provisoire, cela serait beaucoup plus compliqué.
L’UDC prévoit une nouvelle initiative
Mais l’UDC ne laissera rien passer à l’avenir et continuera d’attaquer le droit d’asile. Récemment, les délégué-es du Parti ont décidé d’introduire une limite supérieure pour les réfugié-es par le biais d’une initiative. Pour cela, des contrôles systématiques aux frontières seraient également nécessaires. De telles mesures violeraient aussi bien les accords de Schengen et de Dublin que la Convention de Genève sur les réfugiés.
