Le Conseil national refuse l’initiative d’allègement des primes du PS

Selon divers sondages, l’explosion des primes d’assurance-maladie est une des principales sources d’inquiétude de la population. Alors que les assuré-es consacrent en moyenne 14 % de leur revenu aux primes et que celles-ci devraient augmenter de 6 % à 9 % en 2024, cela n’est guère surprenant. Ce sujet était à l’agenda du Conseil national pendant la session d’automne. Plus précisément, il a été question de l’initiative d’allègement des primes du PS suisse. Avec cette initiative, le PS souhaite limiter les coûts des primes d’assurance-maladie à un maximum de 10 % du revenu d’un ménage. Au cours des derniers mois, deux variantes d’un contre-projet à l’initiative ont été discutées :

1. Contre-projet de la Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) : cette proposition aurait entraîné une augmentation de 2,2 milliards de francs des fonds alloués aux réductions de primes. Le PS s’est réjoui l’été dernier de ce compromis suffisant, selon le parti.
2. Contre-projet du Conseil des États : le contre-projet de base a été fortement édulcoré au sein du conservateur Conseil des États et des commissions au sein desquelles siègent de nombreux lobbyistes des caisses maladie. Au final, seuls 360 millions de francs sont proposés. Cela ne couvrirait qu’une infime part de la future augmentation des primes.

Au Conseil national, le PLR, le Centre, les Vert’libéraux et l’UDC ont définitivement rejeté la version la plus généreuse du contre-projet et opté pour une alternative nettement moins favorable pour les assuré-es.

Les réductions de primes cantonales sont à la traîne

Alors que les primes d’assurance-maladie sont basées sur le revenu dans nos pays voisins, en Suisse, elles sont calculées comme un impôt par tête. Cela signifie qu’une caissière et un professeur d’université paient le même montant pour leur assurance-maladie malgré des revenus très différents. Le système des réductions de primes doit compenser cette disparité. Les réductions de primes sont financées conjointement par la Confédération et les cantons.

Cependant, cette correction financée par l’impôt ne parvient pas à suivre la hausse constante de la charge des primes : ainsi, 18 cantons consacrent aujourd’hui une part moins importante de leurs budgets à l’allègement des primes qu’il y a 10 ans. Alors que la Confédération ajuste chaque année les réductions de primes en fonction de l’évolution des coûts, la plupart des cantons font le contraire. Sur les 26 cantons, 17 ont réduit leurs fonds pour les réductions de primes au cours des dix dernières années.

Le PS maintient son initiative

Pour le PS, la décision d’aujourd’hui est inacceptable. Le parti a déjà annoncé qu’il ne retirerait pas son initiative d’allègement des primes. Il est donc prévu que la population ait le dernier mot dans les urnes l’année prochaine. D’ici là, elle devra continuer d’attendre des mesures efficaces pour alléger les primes.

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