Premier pas important : le Conseil national veut interdire les bonus

Lors de la session spéciale de ce mois de mai, le Conseil national a approuvé deux motions du PS visant à réglementer les banques d’importance systémique : celles-ci demandaient l’interdiction de verser des bonus aux dirigeant-es des banques d’importance systémiques ainsi que des prescriptions plus strictes en matière de fonds propres pour celles-ci. Un premier pas pour réduire les risques générés par la création de la nouvelle « méga-banque UBS ».

La faillite du Crédit Suisse a clairement démontré que les règles du « too big to fail » ne s’appliquent pas aux banques d’importance systémique. Suite à plusieurs scandales, la grande banque a perdu la confiance de ses clients-e. Une ruée bancaire numérique s’en est suivi. Et maintenant, comme en 2008 avec l’UBS, ce sont les contribuables qui payent la mauvaise gestion. Tous les partis – y compris les partis bourgeois – sont d’accord sur le fait que cela ne doit pas se reproduire une troisième fois.

Le PS a réussi à créer des majorités pour ses exigences lors de la session spéciale du Parlement en cours. Avec le soutien des Vert-es et du Centre, le Conseil national a approuvé aussi bien l’interdiction des bonus pour la direction des banques d’importance systémique que l’augmentation des prescriptions en matière de fonds propres pour les banques actives au niveau mondial. Ces deux interventions ont été déposées il y a deux ans par la conseillère nationale Prisca Heimo-Birrer (PS). La crise bancaire actuelle aura de nouveau démontré leur urgence.

L’UDC et le PLR n’ont en revanche pas voulu suivre le mouvement – leurs cris d’effroi et grandes promesses dans les médias juste après l’effondrement du Crédit Suisse se sont révélés n’être que vaines paroles.

Contre la culture de l’irresponsabilité

Les événements autour du Crédit Suisse montrent de manière exemplaire que des mesures telles que l’interdiction des bonus sont nécessaires : malgré des pertes importantes, le CS a continué à verser des bonus de plusieurs dizaines de milliards. Un tel système d’incitation et la culture d’entreprise qui en résulte favorisent les comportements malhonnêtes, comme le confirme une étude de l’Université de Zurich. Dans la course au rendement et aux bonus, les responsables acceptent activement que les client-es et les actionnaires soient lésé-es. Et ce n’est pas tout : dans le cas des banques d’importance systémique, c’est finalement l’État, et avec lui la population, qui doit répondre des erreurs de gestion – en injectant des milliards de francs d’impôts dans les institutions banqueroutées.

L’appel à une interdiction des bonus n’est pas nouveau. Le Parlement a déjà voté à ce sujet en 2018. A l’époque, la gauche s’était heurtée à la majorité bourgeoise du Conseil national. Et même lors de la session extraordinaire d’avril, les politicien-nes de droite n’ont pas voulu discuter de l’interdiction des bonus.

Une base plus stable pour les banques actives au niveau mondial

La deuxième mesure proposée pour plus de sécurité et de stabilité dans les banques d’importance systémique est l’augmentation des prescriptions en matière de fonds propres à au moins 15 %. Le Conseil national a également approuvé cette motion du PS. Jusqu’à présent, une grande banque suisse ne devait disposer que de 5 % de fonds propres, conformément aux prescriptions de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).

La revendication d’une plus grande sécurité bénéficie du soutien d’éminents économistes : dans leur livre Bankers New Clothes, Anat Admati et Martin Hellwig se prononcent même en faveur de 20 à 30 % de fonds propres. Car celui qui dispose de plus de fonds propres a une base plus stable – surtout en temps de crise.

On ne sait pas encore s’il y aura effectivement une action courageuse contre la culture de l’irresponsabilité qui sévit dans les grandes banques. Les projets acceptés au Conseil national vont maintenant être soumis au Conseil des États. Si Le Centre reste fidèle à son groupe au Conseil national, les projets devraient également y être acceptés.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici