Droit du bail : Hans Egloff et le pouvoir du lobby immobilier

À travers plusieurs interventions, le lobby immobilier tente de démanteler le droit du bail par une perfide tactique du salami. Son objectif est clair : maximiser les profits au détriment des locataires. Un nom revient souvent : Hans Egloff.

Hans Egloff, ancien président de l'Association des propriétaires fonciers (APF). Photo: Peter Klaunzer (Keystone)

Depuis 2023, les groupes immobiliers institutionnels possèdent pour la première fois plus de biens immobiliers que les propriétaires privés dans la ville de Zurich. Ce constat illustre à quel point les investissements immobiliers sont devenus lucratifs. Le droit du bail, censé protéger les locataires, pose toutefois des limites à cette maximisation des profits. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs interventions aient été déposées au Parlement ces dernières années afin d’affaiblir le droit du bail. L’association des locataires (ASLOCA) a lancé un référendum contre deux d’entre elles. Les deux autres interventions sont encore en discussion au Parlement.

Le 24 novembre, les citoyen-nes suisses voteront sur des réformes visant à durcir les conditions de sous-location et à faciliter les résiliations de baux en cas de besoin personnel, rapporte « direct ». Parallèlement, le Parlement se prononcera sur les deux autres interventions lors de la prochaine session. Ainsi, la contestation du loyer initial ne sera désormais possible qu’en cas d’urgence. En outre, il est prévu de réduire le nombre de directives relatives aux « loyers usuels dans le quartier ». En résumé : de nouveaux affaiblissements du droit du bail.

Hans Egloff, pilier du lobby immobilier

Derrière ces interventions, un nom revient fréquemment : Hans Egloff. L’ancien conseiller national UDC était jusqu’au printemps dernier à la tête de l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF), qui joue un rôle central dans le lobby immobilier. Pendant douze ans, Egloff a façonné l’association selon ses idées.

En tant que président de l’APF, il a fondé le groupe parlementaire Propriété immobilière et logement, qui compte aujourd’hui 97 membres. Ceux-ci reçoivent en permanence des informations et des recommandations axées sur les intérêts des investisseurs orientés vers le profit. Inside Paradeplatz a révélé comment l’APF aime gâter les membres du groupe parlementaire en leur offrant un luxueux dîner au Bellevue Palace de Berne.

En tant que président de l’Association des propriétaires fonciers, Egloff ne s’est pas intéressé à représenter les propriétaires privés, mais s’est concentré sur les souhaits des grandes sociétés immobilières et des investisseurs. Mieten + Wohnen, le magazine alémanique de l’Association des locataires, cite Michael Töngi, vice-président de l’Asloca suisse et conseiller national : « L’APF est la force marquante du lobby immobilier. Mais alors qu’elle se présente comme l’association des propriétaires privés, elle défend désormais en premier lieu les intérêts des investisseurs et des sociétés immobilières ».

L’association des propriétaires fonciers au service de l’UDC

Egloff n’a pas seulement orienté l’APF vers les intérêts des investisseurs, mais a également adapté l’association à la ligne politique de l’UDC. Ainsi, l’APF a soutenu l’UDC à hauteur de plus de 200 000 francs lors de la campagne électorale de 2023. Egloff et son APF ont également joué un rôle dans le débat sur la loi sur le climat. L’association s’est prononcée contre la loi, conformément aux souhaits de l’UDC. Cela a conduit à la démission du conseiller aux États radical Ruedi Noser, qui explique dans un article de la RTS : « L’APF a été absorbée par l’UDC — quiconque envoie de l’argent à l’AFP peut tout aussi bien en envoyer à l’UDC ».

Au printemps, Egloff a cédé son poste à son collègue de parti, l’UDC Gregor Rutz. Selon Mieten + Wohnen : « Rutz est un partisan radical, cynique à l’égard des locataires. L’année dernière, il a déclaré sur la SRF que les propriétaires immobiliers devaient démolir ou vider de plus en plus de maisons ». L’ASLOCA voit derrière cette déclaration une stratégie claire : les investisseurs immobiliers veulent démolir ou vider de plus en plus de maisons afin d’augmenter les loyers et d’accroître les profits.

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