Accueil International Israël : La peine de mort contre des Palestinien-nes sans procès équitable

Israël : La peine de mort contre des Palestinien-nes sans procès équitable

L’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem met en garde contre la peine de mort infligée aux Palestinien-nes. Alors que celle-ci pourrait bientôt être instaurée, la communauté internationale reste largement silencieuse à ce sujet.

À l'arrière-plan, des militaires israéliens équipés de gilets tactiques et d'armes encadrent une personne en veste noire, mains attachées dans le dos, face à un mur couvert de graffitis. En superposition, un médaillon circulaire présente le portrait d'un homme d'âge moyen, chauve, avec une barbe courte, photographié dans un environnement urbain.
Image : keystone/AFP/Zain Jaafar

« direct » a interviewé le Dr Yoav Shemer-Kunz, EU Advocacy Lead chez B’Tselem, au sujet de la situation à Gaza et du projet du gouvernement israélien visant à imposer la peine de mort.

« direct » : Yoav Shemer-Kunz, pouvez-vous nous donner un aperçu de la situation actuelle des habitant-es de Gaza ?

Yoav Shemer-Kunz : Les conditions qui ont rendu possible le génocide à Gaza persistent. C’est pourquoi les Gazaoui-es disent que « maintenant, la mort vient plus lentement. » Car la ligne jaune (n.d.l.r. : frontière militaire à l’est de la bande de Gaza) est repoussée de plus en plus vers l’intérieur et la famine menace la population.

« direct » : Vous avez également rédigé deux rapports sur les conditions de détention dans les prisons israéliennes.

Yoav Shemer-Kunz : Nous qualifions ces lieux de camps de torture, car c’est exactement ce qu’ils sont. B’Tselem a recueilli les témoignages de 55 détenu-es Palestinien-nes qui ont été libéré-es de la prison après le 7 octobre 2023. Leurs témoignages montrent à quel point la torture des prisonnier-ères est systématique. 84 Palestinien-nes sont déjà mort-es dans ces prisons depuis le 7 octobre 2023 dont l’identité a pu être identifiée. Mais on suppose que le nombre réel de victimes est bien plus élevé.

« direct » : Quelle est l’influence du génocide à Gaza sur les autres territoires occupés de Cisjordanie et de Jérusalem-Est ?

Yoav Shemer-Kunz : Le régime israélien continue de mener une politique de séparation et déshumanisation vis-à-vis de Palestinien-nes. Non seulement à Gaza, mais aussi en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. C’est pourquoi nous ne parlons pas de Gaza comme d’un lieu séparé de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est. La violence y est certes plus intense, mais elle obéit à la même logique dans toutes les régions. Un nettoyage ethnique est également en cours en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La violence a pris une nouvelle ampleur, et nous devons en être conscient-es. L’armée et la police agissent avec plus de dureté qu’auparavant. On le voit aussi à ce qui est actuellement débattu au Parlement israélien, la Knesset.

« direct » : Les parlementaires débattent d’un projet de loi visant à instaurer la peine de mort.

Yoav Shemer-Kunz : Exactement. Cette semaine, la Knesset débat d’une loi sur la peine de mort qui s’appliquerait exclusivement aux Palestinien-nes. Ce projet avance très vite ; la première lecture est déjà terminée. En tant que force d’occupation, Israël appliquerait ainsi la loi sur les tribunaux militaires aux Palestinien-nes si, selon les responsables militaires, elles et ils remettaient en cause l’existence d’Israël.

« direct » : Cette loi n’est-elle pas contraire au droit international ?

Yoav Shemer-Kunz : Si, cette loi constituerait une violation flagrante du droit international. Et pourtant, nous devons nous attendre à ce qu’elle soit adoptée d’ici environ deux semaines — sans opposition notable à la Knesset. Dans les faits, une forme de peine de mort existe déjà aujourd’hui : des Palestinien-nes sont régulièrement tué-es, sans preuves, sans enquêtes, dans une impunité totale. Depuis le 7 octobre 2023, Israël a tué plus que 1200 palestinien-nes en Cisjordanie, dont 263 ayant moins de 18 ans, avec une impunité totale. Mais cette loi viendrait légaliser ces meurtres. Dans les tribunaux militaires, la peine de mort sera une peine obligatoire et automatique ; celle-ci pourrait être exécutée dans un délai de 90 jours, sans possibilité de grâce. C’est une situation sans précédent dans le contexte des Conventions de Genève.

« direct » : Quels sont les moyens dont dispose la Suisse pour empêcher cela ?

Yoav Shemer-Kunz : Toutes les mesures juridiques sont à notre disposition pour mettre fin à ces crimes. Il existe de nombreuses possibilités de prendre clairement position contre cela. Dans d’autres cas, la Suisse a affiché une position claire, par exemple lors de la condamnation de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les responsables politiques savent ce qui pourrait être fait — mais la volonté politique de s’engager en faveur de la population palestinienne manque encore à ce jour.

B’Tselem

B’Tselem, le Centre d’information israélien pour les droits de l’homme dans les territoires occupés, a été fondé en 1989. Depuis lors, cette organisation israélienne documente, enquête et publie des statistiques, des témoignages, des enregistrements vidéo, des prises de position et des rapports sur les violations des droits humains commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés. B’Tselem a ainsi été la première organisation israélienne à qualifier les crimes commis à Gaza de génocide.


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