« Service citoyen » : une initiative antisociale pour le travail forcé

L’association « Service Citoyen » a déposé la semaine dernière plus de 107 000 signatures pour l’initiative populaire pour un service citoyen obligatoire. L’initiative demande que chaque citoyen-ne accomplisse au moins une fois dans sa vie un service en faveur de la société et de l’environnement. Concrètement, cela signifierait que toutes et tous les Suissesses et Suisses devraient effectuer un service militaire ou un service de milice équivalent. Selon les initiants, le service devrait être organisé de manière à garantir l’effectif réglementaire de l’armée.

Le travail de care non rémunéré n’est pas reconnu

Au premier abord, la proposition est sympathique : à la place du service militaire obligatoire pour les hommes, on introduirait un service ouvert à toutes et tous et auquel on peut imputer différentes formes d’« engagement de milice ». Mais en y regardant de plus près, on se rend vite compte qu’un tel service ne contribuerait pas à une plus grande égalité. Aujourd’hui déjà, les femmes fournissent l’immense part du travail de care non rémunéré et donc un « service à la société » important. Seulement, celui-ci n’est pas reconnu en tant que tel. C’est pour cette raison que les partis féministes comme le PS s’engagent pour que ce travail de care obtienne enfin l’importance qu’il mérite. L’idée du « service citoyen » affaiblit cependant à ces revendications, au lieu de les renforcer.

De plus, un tel service créerait des milliers d’emplois forcés, généralement mal payés, dans les institutions de formation ou dans le secteur des soins. De véritables investissements, des salaires équitables et de bonnes conditions de travail dans ces domaines centraux de notre société seraient perdus. Car l’initiative ferait plus que doubler le nombre de personnes assujetties au service. Pourquoi une directrice d’hôpital engagerait-elle un infirmier compétent, alors qu’elle peut disposer d’une série de citoyen-nes étant forcé-es de travailler au chevet des malades sans réelles compétences ?

Le travail forcé pour toutes et tous

Un service obligatoire restreindrait – comme le service militaire obligatoire pour les hommes – la liberté des citoyen-nes et les obligerait à assumer « volontairement » des activités de care. Un service obligatoire généralisé n’inciterait pas à « plus d’entraide et de solidarité », contrairement à ce qu’argumente l’organisation « Service citoyen ». Car un service de milice obligatoire aurait des conséquences fatales sur d’autres engagements bénévoles que de nombreuses et nombreux jeunes effectuent déjà aujourd’hui.

De plus, l’initiative est relativement vague. Par exemple, qu’est-ce qui serait considéré comme un « travail de milice » à prendre en compte dans le service citoyen ? En cas d’acceptation, cette définition devrait être affinée par la majorité de droite du Parlement. On peut donc imaginer que l’engagement dans les mouvements en faveur de la protection du climat ou l’organisation régulièrement de la fête du 1^er Mai dans sa commune ne seront pas considérées comme faisant partie de ce « travail de milice ».

Contraire à la Charte des droits humains de l’ONU ?

On peut se demander si un service obligatoire pour les citoyen-nes n’est pas également contraire à l’interdiction du travail forcé contenue dans la Charte des droits humains de l’ONU. Celle-ci est formulée comme suit : « Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ». Le service militaire constitue jusqu’à présent une exception à cette règle, l’offre d’un service civil de remplacement au service militaire étant obligatoire. Mais un service citoyen tel que le prévoit l’initiative populaire n’est pas un service civil de remplacement du service militaire obligatoire. Il oblige au contraire chaque année environ 80 000 jeunes à effectuer un « service à la collectivité » pour des salaires généralement bas et dans des lieux d’affectation parfois certainement douteux. Le professeur émérite de droit international public Rainer J. Schweizer a déclaré à ce sujet : « Vouloir combler des lacunes avec un service citoyen dans des domaines où la main d’œuvre fait défaut, me laisse sceptique. » Ces doutes doivent être pris au sérieux, et ils pourraient également avoir des conséquences juridiques.