Qu’ont en commun Bâle-Ville, Neuchâtel, Genève, le Jura et le Tessin ? Leurs populations ont approuvé un salaire minimum légal cantonal. À Fribourg et en Valais, ainsi que dans plusieurs villes, des initiatives sont également en cours pour exiger une revendication qui devrait aller de soi : un salaire décent pour vivre dignement.
Contourner le salaire minimum cantonal en faveur des CCT
Le Parlement veut maintenant revenir sur ces décisions démocratiques. C’est ce que demande une motion du conseiller aux États du Centre Erich Ettlin (OW). Le centriste veut que les salaires prévus dans les conventions collectives de travail (CCT) de force obligatoire s’appliquent même s’ils sont inférieurs aux salaires minimums fixés par les cantons.
Le Conseil fédéral a élaboré un projet de loi après l’adoption de la motion dans les deux Chambres. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est penchée pour la première fois sur la proposition du Conseil fédéral. Contrairement à la recommandation de l’exécutif, elle a décidé de la durcir en revenant à la formulation initiale d’Ettlin.
Le projet de loi est maintenant rejeté avec véhémence par tous les cantons sauf un. Le Conseil fédéral recommande également aux Chambres de rejeter l’objet. Il la juge incompatible avec la Constitution.
Car dans les faits, la motion Ettlin viole gravement les principes du fédéralisme et ignore la volonté des populations de cinq cantons et de deux villes. Guy Parmelin, conseiller fédéral UDC et ministre de l’Économie, a critiqué la motion dans sa prise de position : « Par définition, une loi cantonale sur le salaire minimum a une légitimité démocratique et doit donc avoir plus de poids qu’une CCT déclarée de force obligatoire générale. »
La majorité de droite privilégie ainsi les intérêts patronaux. Entretemps, nombres employé-es devront continuer à accepter des salaires plus bas et des conditions de travail moins favorables.
L’UE en avance sur la Suisse
Tandis que la majorité droite s’oppose à l’instauration d’un salaire minimum légal en Suisse, l’Union européenne (UE) avance dans ce domaine. Par le biais d’une nouvelle directive, elle a demandé aux États membres d’augmenter leurs salaires minimums ou de créer un « cadre pour fixer » des salaires minimums.
L’UE renonce toutefois à prescrire un niveau spécifique pour ces salaires. Elle propose plutôt aux États membres de fixer leur salaire minimum national à 50 % du salaire moyen ou à 60 % du salaire médian. En Suisse, si cette dernière méthode de calcul était utilisée, le salaire minimum national s’élèverait à environ 23 francs bruts par heure.
À titre de comparaison, le salaire minimum cantonal le plus élevé en Suisse est de 24,48 francs (Genève), le plus bas de 20 francs (Tessin). La moyenne des salaires minimums cantonaux correspond donc presque au seuil de l’UE.
Mais les partis bourgeois s’opposent à tout progrès. Pourtant, le consensus européen est le suivant : tou-tes les salarié-es ont droit à un salaire minimum. Et cela devient de plus en plus nécessaire au vu de l’écart croissant entre les revenus et les fortunes.
La loi visant à contourner les salaires minimaux cantonaux doit encore passer par le Conseil des États et le Conseil national. En cas d’adoption, elle sera soumise à un référendum facultatif. Les électeur-ices pourraient donc avoir le dernier mot.
Le PS Suisse a pour sa part annoncé qu’il « combattra de toutes ses forces » cette attaque issue des rangs du Centre. L’Union syndicale suisse a également incité le Conseil national à « mettre fin à cette dangereuse manœuvre ».
