Dans la banlieue de Zurich, les parents sont heureux de pouvoir amener leurs enfants dans un groupe de jeux. Il s’agit presque de la seule possibilité de faire garder ses enfants à l’extérieur dans cette région en fort développement. Mais son avenir est incertain. Car la propriétaire du bâtiment ne veut pas accepter que la locataire Paula Limacher* sous-loue les locaux. Paula Limacher a géré elle-même le groupe de jeux jusqu’aux vacances d’été. Aujourd’hui, elle souhaite faire une pause. Afin que l’offre de garde d’enfants tant nécessaire dans la commune reste en place, elle a sous-loué les locaux qu’elle avait aménagés avec amour pour les tout-petits à une autre gardienne d’enfants. Face au besoin grandissant dans la commune, la nouvelle sous-locataire a même décidé d’accueillir les enfants cinq jours par semaine.
Le constat est clair : avec la nouvelle loi sur la sous-location – qui est soumise aux urnes le 24 novembre – le groupe de jeux aurait déjà dû fermer et les parents seraient aujourd’hui sans solution de garde. En effet, la modification de la loi permettrait à la propriétaire de dire « non » à une sous-location beaucoup plus facilement.
Les colocations également affectées
Les physiothérapeutes, médecins, comptables, architectes, designers et autres qui partagent des locaux pour leur cabinet, des bureaux ou des ateliers doivent également craindre pour les droits actuellement en vigueur en matière de sous-location.
Et bien sûr, les colocations de toutes sortes seraient également affectées par les nouvelles restrictions. Il ne s’agit pas uniquement de dire « non » à des appartements entiers à sous-louer : les chambres individuelles ou des espaces de travail sont aussi concernés.
Prenons l’exemple d’une femme âgée. Son mari est décédé, elle vit maintenant seule dans un appartement bien trop grand pour une personne seule. Lorsque le petit-fils d’une connaissance entreprend ses études en ville, il est logique qu’elle lui propose une chambre. À l’avenir, cela pourrait devenir un véritable parcours du combattant pour cette dame, car si elle loue la chambre sans avoir obtenu l’autorisation préalable, par ignorance ou parce qu’elle ne juge pas cela nécessaire, cela pourrait servir de motif de résiliation pour le propriétaire.
Après un avertissement, la locataire de longue date n’aurait même qu’un mois pour trouver un nouveau logement. En effet, la modification de la loi prévoit que les propriétaires pourront résilier le bail après l’expiration d’un délai de trente jours seulement. Cela s’appelle une « résiliation extraordinaire », et une telle mesure n’existe que lorsque les locataires ne paient pas le loyer.
Les résiliations de bail simplifiées
Une personne âgée pourrait donc perdre son logement, où elle a élevé ses enfants, en quelques semaines simplement parce qu’elle n’a pas signalé au propriétaire qu’un étudiant occupait une chambre ? Cela pourrait arriver. Un groupe de jeux doit fermer ses portes après deux ans d’existence car la sous-location sera rendue plus difficile ? Deux amies doivent faire appel à une autorité de conciliation parce que leur propriétaire s’oppose à ce qu’une troisième amie emménage dans la colocation ?
Le concept éprouvé de la sous-location rend service aujourd’hui à de nombreuses personnes. Le changer aurait des conséquences désastreuses. Et pas seulement pour un groupe de jeux zurichois.
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Ce texte a été repris du magazine M+W. Texte : Esther Banz
* Les noms ont été modifiés. La locataire et la propriétaire sont connues de la rédaction
