Les salaires minimums cantonaux et communaux constituent actuellement l’un des sujets politiques les plus discutés. Ce n’est pas étonnant : la pauvreté augmente, y compris chez les personnes qui travaillent à plein temps. Pourtant, les partis bourgeois veulent contourner les salaires minimums légaux adoptés par les électeur-trices aux niveaux cantonal et communal, bien que le Tribunal fédéral les protège.
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Quelle a été la décision du Parlement concernant les salaires minimaux ?
La majorité de droite a approuvé un projet de loi qui privilégie les salaires minimaux prévus dans les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT étendues) par rapport aux salaires minimaux cantonaux et communaux. Cela signifie que même si les électeur-trices d’un canton ou d’une ville approuvent un salaire minimum, celui-ci pourrait être annulé s’il est supérieur à celui prévu dans les CCT étendues. Là où le salaire minimum déjà adopté est plus élevé, il est gelé — par exemple dans la ville de Lucerne et dans les cantons de Neuchâtel et de Genève.
Ainsi, le Parlement ne se contente pas de porter atteinte au fédéralisme et, par là même, à la Constitution fédérale, mais il s’en prend directement à la dignité des personnes exerçant des métiers faiblement rémunérés. C’est pour cette raison que le Conseil fédéral rejette lui aussi cette loi.
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Où existe-t-il déjà des salaires minimaux et où pourraient-ils bientôt voir le jour ?
Les localités suivantes disposent déjà d’un salaire minimum adopté démocratiquement : les villes de Lucerne, Zurich et Winterthour, ainsi que les cantons de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin et de Bâle-Ville. À Zurich et à Winterthour, les employeurs avaient formé un recours contre le résultat du vote ; le Tribunal fédéral leur a donné tort et a réaffirmé la compétence des communes en la matière.
En Valais et dans les villes de Berne, Bienne et Schaffhouse, une initiative en faveur d’un salaire minimum a déjà été déposée. Dans le canton de Vaud, les électeur-trices ont récemment approuvé l’initiative visant à inscrire un salaire minimum dans la Constitution. La loi correspondante doit désormais être élaborée. Les autres initiatives sont actuellement retardées par des recours déposés par les associations patronales.
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À quoi servent les salaires minimums ?
Les salaires minimums constituent le principal outil de lutte contre la pauvreté au travail. Sans eux, de nombreuses personnes risquent de vivre dans la pauvreté malgré un emploi rémunéré. Cela vaut tout particulièrement pour les métiers principalement exercés par des femmes : le nettoyage, la coiffure, les soins et l’accompagnement, ainsi que la restauration.
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Des études sur les effets des salaires minimums à Neuchâtel et à Genève ont montré que ceux-ci ont réduit les inégalités de revenus entre hommes et femmes. De plus, ils augmentent les chances de réinsertion sur le marché du travail pour de nombreuses femmes. Enfin, ils réduisent le taux de chômage, favorisent la création d’emplois durables et génèrent davantage de recettes fiscales pour les cantons et les communes.
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