Le Parlement a cédé au lobbying de l’industrie de l’armement et a considérablement assoupli la loi sur le matériel de guerre (LMG). Désormais, les exportations d’armes vers 36 États devraient en principe être autorisées, même si ces derniers sont impliqués dans un conflit armé. De plus, la « déclaration de non-réexportation » devrait être supprimée pour tous les États. Celle-ci oblige les États à ne pas transférer à des pays tiers les armes importées de Suisse.
Si cette réglementation venait à être supprimée, du matériel de guerre suisse pourrait bientôt se retrouver dans des pays comme Israël, les Émirats arabes unis, la Chine et le Myanmar. Autrement dit, des pays qui commettent activement ou soutiennent des génocides. Seul le référendum, sur lequel la population votante se prononcera le 29 novembre, peut encore empêcher cela.
Indéfendable sur le plan démocratique
L’affaiblissement de la LMG décidé par les partis bourgeois est en contradiction flagrante avec la contre-proposition à l’initiative corrective, qui n’a été approuvée par le Parlement qu’il y a quatre ans. Celle-ci stipulait dans la loi qu’aucun matériel de guerre ne devait être livré à des États impliqués dans des conflits armés, ce qui n’était auparavant réglementé que dans l’ordonnance. Même s’il existe un risque que les droits humains soient gravement bafoués dans le pays importateur, aucune arme ne doit être livrée depuis la Suisse.
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Pour rappel : les initiant-es ont réussi à recueillir les signatures nécessaires pour l’initiative corrective en quelques semaines seulement. Après l’adoption de la contre-proposition, le comité d’initiative a finalement retiré l’initiative, ses revendications ayant été satisfaites. C’est pourquoi l’initiative corrective n’a jamais fait l’objet d’un vote.
L’Ukraine reste exclue
C’est la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine qui a été à l’origine de l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre. Les partis bourgeois ont ainsi déclaré à maintes reprises qu’ils souhaitaient aider l’Ukraine en assouplissant cette loi. Pourtant, les résultats ont été tout autres : il sera désormais possible d’exporter des armes via des pays tiers, mais jamais directement à l’Ukraine. Pour que l’UDC accepte aussi le projet, les partis bourgeois l’ont sciemment formulé ainsi, une manœuvre politique visant à apaiser ce parti.
Ce qui est d’autant plus choquant : avec son initiative pro-Poutine, l’UDC souhaite rendre impossibles toutes les sanctions contre les États qui bafouent le droit, mais elle veut autoriser les exportations de matériel de guerre vers n’importe quelle destination. Quant à savoir comment cela serait compatible avec sa vache sacrée, la neutralité, le parti n’est pas non plus en mesure d’y répondre. Selon toute vraisemblance, la devise de l’UDC est : protéger les profits, qu’ils proviennent de l’industrie de l’armement ou de la place financière qui négocie du pétrole russe.
Les exportations de matériel de guerre vers certains États doivent en principe être autorisées — même si ces États sont en proie à une guerre civile ou s’ils sont parties à un conflit international.
Les déclarations de non-réexportation doivent être supprimées dans la grande majorité des cas. Cela signifie que le matériel de guerre suisse peut être réexporté immédiatement et sans conditions. Conséquence : les armes suisses peuvent être vendues, par l’intermédiaire d’une filiale ou d’un intermédiaire, à des pays en proie à une guerre civile comme le Soudan ou à Israël. L’Ukraine est toutefois explicitement exclue de cette disposition.
Le Conseil fédéral peut, à sa seule discrétion, prévoir des exceptions à toutes les règles. Tout contrôle démocratique par le Parlement et le peuple est ainsi exclu.
Les « sous-ensembles » doivent pouvoir être vendus sans aucune restriction. Il n’y a donc plus d’obstacles pour les systèmes d’armes pouvant être démontés en pièces détachées.
